La Commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de contournement routier de Nice invite le public à participer au débat sous forme de contributions écrites. Il s'agit de toute personne, physique ou morale (associations, collectivités locales, chambres consulaires, organismes publics ou para-publics, syndicats professionnels). Toutes les contributions feront partie des documents du débat public dasn la forme reçue à la CPDP. Elles seront consultables au siège de la CPDP, à Nice.

Certaines contributions écrites, émanant uniquement de personnes morales (collectivités locales, associations, chambres consulaires, syndicats professionnels, organismes publics ou privés), peuvent faire l'objet de cahiers d'acteurs. C’est la pertinence de l'argumentation développée et l'enrichissement qu'elle apporte au débat qui guidera la sélection opérée par la CPDP dans sa décision d'éditer un cahier d'acteurs. Ces cahiers seront diffusés dans les mêmes conditions que le dossier du maître d'ouvrage. Les cahiers d'acteurs sont donc à la fois des moyens d'informations et des outils d'expression.

• Moyens d'information pour le grand public qui a ainsi accès à des points de vue argumentés, documentés, différents ou complémentaires de celui du maître d'ouvrage. En ce sens, les cahiers d'acteurs participent pleinement à la qualité des informations mises à la disposition de tous.

• Outils d'expression au service de ceux qui estiment nécessaires de faire entendre la voix de publics insuffisamment entendus, de diffuser des résultats d'études ou des analyses propres à enrichir le débat, de porter à la connaissance de tous une autre vision du développement socio-économique, de l'aménagement du territoire, du cadre de vie, ou d'apporter une contribution au projet présenté par le maître d'ouvrage. Par essence, les cahiers d'acteurs reflètent, à l'issue d'un débat public, la diversité des points de vue.

Une exigence s'impose aux auteurs d'un cahier d'acteurs : respecter les principes du débat public et, notamment, les principes de transparence - clarté et accessibilité des informations - et d'argumentation - qualité et valeur des informations.

La réalisation d'un cahier d'acteurs, dont les frais de fabrication et de diffusion sont pris en charge par le budget du débat public, doit faire l'objet d'une demande à la Commission particulière du débat public (CPDP). Rien de plus simple, donc. Toutefois, la CPDP se réserve le droit de refuser de réaliser ce cahier d'acteurs, notamment lorsqu'il déroge aux principes généraux du débat public.

Enfin, la CPDP invite les candidats à la réalisation d'un cahier d'acteurs à en télécharger le cahier des charges.