Question n°94
Assainissement : montant estimé de la redevance
, leQuel est le détail du montant estimé de "la redevance calculée en conséquence" dont la fiche "assainissement" du MO fait état paragraphe 5.2 - Prix du service ?
Les tarifs ne sont pas précisément arrêtés puisqu’ils font l’objet de projets de conventions en cours de discussion avec les syndicats concernés.
Complément de réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le montant estimé de la redevance est de l’ordre de 150 000 € par an de partie forfaitaire et de 0,80 € H.T. par mètre cube.
Il ne s’agit que d’une estimation car il dépend de plusieurs paramètres non arrêtés à ce jour : estimation détaillée des travaux, conditions financières de l’emprunt communal, montant des subventions, montant de la part de la taxe d’aménagement de la commune du Rousset affectée à l’assainissement etc.