Avis n°120
Un autre discours
le ,Au cours d'une table ronde organisée au Sénat en Mai 2011, M. Brémond, P.-D.G. de Pierre et Vacances, a déclaré: "Les autres freins à l'investissement sont les contraintes liées aux autorisations administratives et les recours administratifs. Les instructions du « Grenelle de l'environnement » alourdissent considérablement les délais d'obtention des autorisations administratives. Quant au recours administratif, d'un voisin, d'un écologiste, d'un électeur déçu, il est devenu un sport national ! Il faut faire un travail sur les recours abusifs et leurs conséquences, c'est un élément structurel de l'investissement. Notre projet dans l'Isère - 800 emplois et 300 millions d'euros d'investissement - est bloqué car un écologiste déçu par les résultats des élections européennes a créé une association et a déposé un recours. Il y a quand même des choses qui marchent, mais avec des difficultés à surmonter. Les trois facteurs que sont l'instruction administrative des dossiers, les recours et l'instabilité fiscale ne vont pas dans le sens d'une croissance de l'investissement, mais plutôt dans celui d'un gel de ceux-ci. Nous avons donc besoin du soutien des parlementaires."
Quelles sont les instructions du « Grenelle de l'environnement » que M. Brémond considère trop "alourdissantes" ?