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Question n°233

Le chemin communal, un sac de noeuds

Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le
[Origine : Site internet]

Alors que PV-CP planche sur son projet depuis 2008, comment se fait-il que le groupe n'ait pas résolu, de manière crédible, le problème que pose le tracé du chemin communal entrant et sortant à plusieurs reprises du Center parcs ?

Dans la réponse à la question n°85, il est indiqué que le chemin rural "serait maintenu à l'extérieur de la clôture jusqu'à la parcelle AYn°3 et serait reconstitué en contournement du quartier poneys-chevaux pour rejoindre son tracé actuel".

Prenons le temps de regarder ce plan masse et on verra venant du sud, à l'est de l'étang Jarrat, le chemin communal représenté en violet. On le voit longer le site puis pénétrer à l'intérieur, alors que celui-ci est sensé être entièrement grillagé, puis sortir du site grillagé un peu plus à l'est, puis rentrer de nouveau sur le site hermétiquement clos, puis contourner, à l'intérieur du site !!!!, le quartier poneys-chevaux pour ressortir à travers le grillage pour rejoindre le tracé actuel. Une vraie passoire ! Au moins 4 passages ! Comment est-ce possible alors que le site est sensé être entièrement clôturé ? Comment un chemin communal peut-il être communal s'il est en partie sur un site clôturé et inaccessible au public ?

Date de la réponse:
Réponse de La CPDP, le
Réponse:

Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :

PVCP rappelle une nouvelle fois qu’il a pris l’engagement de reconstituer le chemin communal en périphérie du site. Pour ce qui concerne l’espace Center Parcs, le chemin se situera entre la limite de propriété et l’espace cloturé.

Il n’y aura aucune ouverture dans cette clôture à l’exception de la zone où se situe la guérite d’accueil.

 

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

La date d'initiation du projet remonte de fait à 2011, et non à 2008 comme fréquemment citée, et le choix du site d'implantation s'est effectué en septembre 2012.

Depuis, le périmètre projet a évolué à plusieurs reprises au fil des études de faisabilités et des études environnementales. Le plan de masse actuel reste indicatif et le Département a rappelé de manière récurrente la nécessité de rétablir la continuité du chemin communal en contournement du périmètre privatif et en lisère des limites, à la charge du maitre d'ouvrage.

La commune devra acter, dans tous les cas de figure, la proposition qui lui sera soumise.