Question n°152
Complément d'information sur le montage financier
, leLa présentation du montage financier est à la fois complexe et très vague. Je souhaiterais disposer de l'intégralité des soutiens publics (aides directes des collectivités, travaux d'accès et réseaux extérieurs, garanties d'emprunts, cumul des exonérations fiscales, notamment grâce à la niche "Censi-Bouvard") rapportés à l'investissement total et au nombre d'ETP créés.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Le Département de Saône-et-Loire et la Région Bourgogne se sont engagés à la mise en place d’un outil de portage ad hoc (SEM) en partenariat avec des investisseurs privés sur la base d’une capitalisation initiale publique de 15 M€ (7 M€ pour le Département, 8 M€ pour la Région) sur les 18 M€ de capital social.
La part emprunt sera souscrite par la SEM (société de droit privé) et la part obligataire levée par l’actionnariat privé.
Concernant les travaux d’infrastructures de desserte, ils seront conduits par les organismes et collectivités compétentes dans une logique d’autofinancement par les consommations. Le Département a prévu une enveloppe de 5 M€ pour la réalisation des aménagements d’infrastructures routières (1,15 M€) et des fonds de concours éventuels aux collectivités, pour accompagner les collectivités afin d’équilibrer leurs montages respectifs et rendre neutre ces engagements pour les usagers. Tous ces points ont fait l’objet de production de documents lors des ateliers spécifiques et mise en ligne sur le site de la CPDP.
Concernant les exonérations fiscales éventuellement sollicitées, s’agissant de la relation directe entre Pierre et Vacances et les investisseurs privés, les collectivités territoriales ne sont pas concernées. L’investissement global annoncé par le maitre d’ouvrage est de 170 M€ et à ce stade aucune aide directe au Groupe Pierre et Vacances n’est prévue si ce n’est une aide régionale pour la formation et le recrutement conforme à ses dispositifs existants en matière de créations d’emplois.