Conséquences financières pour les collectivités

Bonjour,

Si le projet se réalise selon le montage convenu Pierre&Vacances-Center Parcs s’engage à garantir le paiement d’un loyer pendant une longue durée. Le bail de location des équipements à la société publique propriétaire serait (sans doute une SEM) de douze ans, et celle-ci aura la faculté de renouveler pour une ou plusieurs périodes de 9 années. Néanmoins, l’engagement financier de Pierre & Vacances-Center Parcs sera de 20 ans. Les loyers convenus avec les collectivités territoriales sont de 2,9 M€ la première année, 3,3 M€ la deuxième année, 3,8 M€ la troisième année et 4,2 M€ la quatrième année. A partir de l’année 5, le loyer annuel sera annexé sur l’indice de référence des loyers (IRL).

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :

Pour l’eau potable, il sera proposé d’appliquer une consommation minimum garantie soumise à facturation : ces dispositions devront être réglées dans une convention entre le syndicat et le gestionnaire lorsque le projet sera plus avancé.

Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 9 juillet 2015 :

La notion de succès est très relative et les collectivités dans le cadre de leur participation aux fonds propres de la SEM, sont garanties par un bail, garanti sur la période de remboursement des emprunts directement par le groupe Pierre et Vacances, sans être assujetties aux résultats de gestion opérationnelle du projet.