Question n°145
Coût et portage du terrain
, leLe Maître d'ouvrage a précisé que la SEM sera propriétaire des emprises foncières des équipements et que les investisseurs dans les cottages acquerront les emprises foncières dédiées. Dans le protocole d'accord conclu avec les collectivités, il est précisé que le montant de la VEFA (66 Millions €) pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la charge foncière admissible. (« Ce prix de vente de 66.000.000 € HT sera revu à la baisse ou à la hausse à la signature du compromis de vente de la VEFA en fonction des charges foncières constatées globalement, par référence à la charge foncière admissible telle qu'énoncée précédemment, dans la limite d'une augmentation ou d'une réduction maximum de 1,5% du montant de 66 M€ HT, sans affectation sur le montant des loyers définis ci-dessous.)
Il est ainsi stipulé auparavant la chose suivante : « La charge foncière admissible (terrain en l'état actuel), retenue pour l'opération s'établit à 35 €, hors frais d'acquisition, par m² de SDP (Surface de plancher) relevant de l'autorisation administrative de construire ». Si la charge foncière constatée n'est pas compatible au plan de financement de Pierre et Vacances lors de l'acquisition globale du terrain, l'ajustement se fait-il uniquement sur le prix de la VEFA payée par la SEM ou sera-t-il réparti équitablement avec les investisseurs institutionnels ?
Si la charge foncière globale s’avère être effectivement supérieure à celle prise en compte dans le plan de financement prévisionnel, la différence sera incluse au prix de revient global de l’opération. Cette augmentation sera donc répartie de façon équitable entre tous les investisseurs : propriétaire des équipements et propriétaires des cottages