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Avis n°129

Défiscalisation

Ajouté par René AUGER (Montbellet), le
[Origine : Courrier]

Le système Pierre et Vacances repose en France sur des mesures de défiscalisation. Elles devaient s'arrêter en 2012. C'est de nuit pendant la discussion du budget 2013 que M. CAHUZAC, ministre des financesn a accepté un amendement qui reconduit pour 4 ans les mesures de défiscalisation. Le gouvernement pourra-t-il ou devrait-il maintenir une telle politique ?