Question n°93
Eau potable : redevance
, leQuel est le détail du montant estimé de "la redevance calculée en conséquence" dont la fiche "eau potable" du MO fait état paragraphe 5.2 - Prix du service ?
Les tarifs ne sont pas précisément arrêtés puisqu’ils font l’objet de projets de conventions en cours de discussion avec les syndicats concernés.
Complément de réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 17 juin 2015 :
Le montant estimé de la redevance est de l'ordre de 100 000 € par an de partie forfaitaire et d'un montant par mètre cube identique à celui des autres usagers.
Il ne s'agit que d'une estimation car il dépend de plusieurs paramètres non arrêtés à ce jour : estimation détaillée des travaux, conditions financières du financement des travaux, montant des éventuelles subventions etc.
eau potable - redevance calculée en conséquence
Le syndicat intercommunal des eaux de l'Arconce a été désigné par la Région, le département et Pierre et Vacances pour financer l'adduction d'eau du Center Parcs par le protocole d'accord signé le 1er juillet 2014.
Les Délégués au comité syndical du SIE de l'Arconce n'ont jamais délibéré sur le projet de Center Parcs du Rousset.