Question n°56
Sur les engagements de Pierre et Vacances
, leAu cours du débat à Marizy le 24 Avril 2015 (voir verbatim p. 20), Jean-Michel Klotz, Directeur général adjoint en charge du développement de Pierre & Vacances Center Parcs a indiqué que : « Pierre & Vacances Center Parcs Exploitation, c'est-à-dire les équipes de notre groupe qui vont pendant toute la vie de Center Parcs en assurer l’exploitation. C'est une des originalités, je crois, de notre maison que d’assurer d’une part la conception et le développement et ensuite, pendant toute la durée de vie, donc pendant de nombreuses décennies, l’exploitation ». Quelles garanties apporte P&V qu’il assurera l’exploitation du parc « pendant toute la durée de vie, donc pendant de nombreuses décennies » ? Ni dans les propos référencés ci-dessous, ni dans le protocole d’accord, ni nulle part ailleurs n’est-il fait mention d’un engagement de P&V au-delà de 20 ans. Quelle est la durée de vie des équipements de loisirs (piscine, bulle, système de filtrage, chaufferie, autres structures et bâtiments) ? Quelle est la durée de vie des cottages ? Extrait du verbatim du débat à Poligny le 23 Avril 2015, p. 35. Jean-Michel Klotz : « …. Sur la clarté des 12 ou 20 ans, aujourd’hui il y aurait un bail commercial sur 12 ans, car la règle en France sur les baux commerciaux ne peut pas dépasser 12 ans, et par contre un engagement de notre de payer des loyers sur 20 ans, sous forme d’indemnité mais peu importe, l’engagement financier du groupe Pierre & Vacances est clairement de 20 ans. Si l’on ne renouvelait pas le bail de 12 ans, on s’engage à payer les 8 ans de différence. Donc, l’engagement financier porte bien sur 20 ans ; c’est ainsi que la collectivité est garantie de pouvoir avoir des revenus pour pouvoir rembourser son emprunt. »
Bonjour,
Pierre & Vacances-Center Parcs est locataire des équipements et des hébergements et s’engage sur le paiement des loyers sur une période de 20 ans. Aujourd’hui les plus anciens Center Parcs ont plus de quarante ans (création du premier Center Parcs en 1968) et le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs ne s’est retiré de l’exploitation d’aucun d’entre eux.
Quant à la durée de vie des équipements et des hébergements, et comme indiqué à la question précédente, le preneur devra réaliser et doter un programme de maintenance, de renouvellement et de mise en conformité qui garantira une restitution des biens et équipements en fin de bail en bon état d’entretien et de fonctionnement, s’il venait à se retirer du projet.
Complément de réponse apporté par le maître d'ouvrage le 9 juillet 2015 :
En ce qui concerne la durée de vie des cottages et des équipements centraux, les bâtiments sont entièrement conformes aux normes techniques (Documents Techniques Unifiés, etc.). Il s'agit donc de bâtiments dont la durée de vie peut être estimée entre 50 et 100 ans, comme tous les bâtiments qui répondent à ces normes.
Il est couramment admis que les structures en béton ont une durée de vie d'au moins 100 ans, les structures en bois d'au moins 50 ans, les étanchéités d'au moins 25 ans, les équipements techniques suivants les cas d'au moins 10, 15 ou 20 ans.