Question n°43
Impôts
, leCenter Parcs ne sera accessible qu'à une certaine catégorie de touristes. Par la suite ou actuellement n'y a-t-il pas certaines personnes qui seraient en conflit d'intérêt personnel ? Pour les infrastructures, routières et autres, y aura-t-il des augmentations d'impôts ? Si ce site à terme n'est pas rentable, qui paiera le manque à gagner ? Il y aura également des personnels territoriaux pour l'entretien des voiries, donc une augmentation systématique des impôts alors que la réforme de l'état demande le contraire pour des économies.
Bonjour,
La clientèle principale des Center Parcs provient d’un zone de chalandise de 2h30/3h de voiture. Les clients viennent à la fois de milieux urbains et ruraux.
Si le projet couvre une large zone de chalandise, il a cependant pour vocation de rester ouvert sur son territoire, à l’image de l’ensemble des Center Parcs. Un tarif préférentiel pour l’accès à la journée serait ainsi proposé aux habitants de la commune sur laquelle serait implantée le projet , c'est-à-dire aux habitants du Rousset, mais aussi aux habitants de Marizy.
Par ailleurs, de manière générale, les prix des formules Center Parcs varient en fonction de la catégorie des cottages et surtout des dates du séjour, et s’adressent donc à une large variété de clients. A titre d’exemple, les prix varient d'environ 250€ pour un séjour de 4 personnes en formule "court séjour" (4 nuits), soit environ 60€ par nuit pour 4 personnes ou 15€ par personne, à 800€ en haute saison, soit environ 200€ par nuit pour 4 personnes, soit 50€ la nuit par personne.
Pour les routes, les travaux routiers sont très limités et leur entretien ne sera pas de nature à entrainer une augmentation des impôts. Pour plus de renseignement sur les routes, n’hésitez pas à vous référer à la fiche réseaux correspondante disponible sur le site internet du débat public :
http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/fiche_routes_departementales.pdf
Complément de réponse apporté par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 9 juillet 2015 :
Le versement du loyer à la SEM, n’est pas assujetti à la rentabilité du village Center parcs concerné mais il sera garanti par le Groupe. Ce point du protocole sera précisé dans le bail à intervenir le moment venu
La durée prise en compte pour l’amortissement financier des équipements par la SEM est de 20 ans.
Si le parc n’est pas rentable au niveau attendu par Pierre& Vacances, celui-ci prendra en charge le manque à gagner :
le loyer dû par P&V est fixé dès le protocole d’accord signé en juillet 2014. P&V est engagé pour les 12 premières années sur l’exploitation du parc et le versement à la SEM du loyer prévu.
Si au terme des 12 années du bail, ou au terme d’une des périodes triennales de renouvellement du bail commercial, P&V ne souhaite pas renouveler le bail, il devra verser à la SEM l’équivalent de la somme des loyers prévus sur la durée résiduelle du bail.
De cette manière, la SEM est assurée de pouvoir faire face à ces propres échéances de remboursement des financements mobilisés.
Concernant l’aménagement de l’infrastructure et sa maintenance, les adaptations d’infrastructures routières restent modestes, puisqu’il s’agit d’un élargissement d’un mètre de la D33 actuelle entre le carrefour des Brosses-Tillot et l’accès à Center Parcs, situé en aval de l’Etang du Rousset.
Leur financement sera assuré sur 3 exercices budgétaires à hauteur de 400 000 € par an prélevé sur le budget « aménagement routier de la Direction des routes et des infrastructures » doté de 4.5 M€ par an soit 9 %.
La reprise, en final, de la couche de roulement assurera une pérennité certaine, limitant les opérations de maintenance, aux opérations pratiquées sur l’ensemble du réseau routier départemental.