Avis n°220
Pas d'urbanisation possible dans la forêt du Rousset
le ,Il est écrit dans la synthèse du maître d'ouvrage que des espèces protégées juridiquement par l'article L 411-1 vivent sur l'emplacement du parc. Cela veut dire quoi, explication avec les textes en vigueur :
Commet une erreur manifeste d'appréciation, celui qui délivre un permis de construire dans un secteur abritant des espèces protégées.
L'inventaire ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) noté dans la synthèse du maître d'ouvrage informe la présence d'espèces protégées ou d'habitats susceptibles d'abriter des espèces protégées selon les saisons au titre du code de l'environnement. Leurs présences entraînent l'application de l'article L 411-1 du code de l'environnement.
Ainsi un permis de construire ne peut pas être délivré s'il est susceptible de porter atteinte, même indirectement à une espèce protégée.
Pour répondre à certains, il ne s'agit pas de la cistude qui vit vers l'étang du Rousset et non dans la forêt.
Les plans du parc sont en pleine zone ZNIEFF de type I, particulièrement sensible à tout nouvel équipement ou transformation de l'existant, il est recommandé d'identifier ces secteurs comme non constructible en y acceptant, éventuellement de léger aménagement à des fins pédagogiques.
Plan entouré d'une ZNIEFF de type II ou aucune destruction d'espèces protégées, ni modification dans le fonctionnement des habitats accueillant ces espèces, l'intérêt fonctionnel d'une ZNIEFF de type II étant d'assurer, à échelle relativement grande, une continuité naturelle, on ne peut pas couper ou morceler cet ensemble.
Ces interdictions concernent notamment le prélèvement, déplacement ou destruction d'espèces mais également depuis 2007 la destruction, altération ou dégradation du milieu particulier à certaines espèces protégées.
Ainsi tout zonage, réglementation ou réservation d'espace public qui ne prendrait pas en compte les milieux inventoriés comme ZNIEFF sont suceptibles de conduire à l'annulation des documents d'urbanisme.