Suivi du débat

> Bonjour, - Une fois le projet réalisé, et sur la durée, la concertation et le débat avec les personnes, associations et organismes concernés seront-ils poursuivis (sous une autre forme que celle de la CPDP) ?

La CNDP veille à ce que chacun puisse suivre un projet depuis sa conception jusqu’à l’enquête publique, en étant parfaitement informé des décisions prises par le maître d’ouvrage et des évolutions concernant le projet. 

Une fois le projet réalisé, la Commission n’intervient plus. Ce serait donc au maître d’ouvrage et aux parties prenantes d’organiser la gouvernance autour de cet équipement.

> - De même, qui assurera la veille et la police concernant le respect des engagements pris par Center Parcs à l'issue du débat CPDP ? Existera-t-il une instance tierce impartiale pour ce faire, une instance autre que les collectivités territoriales qui, étant impliquées y compris financièrement dans le projet, seront juges et parties ? Cordialement

A l’issue du débat public et à  partir de la date de publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage, le groupe Pierre & Vacances Center Parcs, dispose de 3 mois pour faire connaître la suite qu’il souhaite donner au projet. Il y explique ce qu’il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision. Il précise également comment il va continuer la concertation et indique s’il fait appel à la CNDP pour la désignation d’un garant (cf. article L.211-13-1 du code de l’environnement).

Si le maître d’ouvrage demande à la Commission nationale la désignation d’un garant, la CNDP, une fois le garant désigné, lui demande de préciser les modalités de la concertation en liaison avec le garant.

Comme la concertation post-débat se déroule sur un temps long, au fur et à mesure que le projet se précise, elle est fréquemment menée sous forme de comité de pilotage, d’ateliers territoriaux ou thématiques.

En tout état de cause, les comptes rendus détaillés de ces ateliers doivent être rendus publics. Ainsi le garant, en sa qualité de superviseur, a-t-il le souci de veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et puisse émettre ses avis.

Si la CNDP émet des recommandations sur les propositions du maître d’ouvrage, il appartient au garant de s’assurer que ces recommandations sont effectivement suivies et d’en rendre compte à la Commission nationale.

Le garant nommé par la CNDP est une personnalité indépendante, qui peut avoir éventuellement appartenu à la CPDP qui a animé le débat public.

À l’issue de la concertation post-débat, le compte-rendu de la concertation et le rapport du garant sont rendus publics et joints au dossier d’enquête publique.

Pour en savoir plus , l’article  L. 121-13-1 du code de l’environnement : « le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet informe la Commission nationale du débat public, pendant la phase postérieure au débat public jusqu’à l’enquête publique, des modalités d’information et de participation du public mises en œuvre ainsi que de sa contribution à l’amélioration du projet. La Commission peut émettre des avis et recommandations sur ces modalités et leur mise en œuvre .

Le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet peut demander à la Commission de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public. »