Question n°73
Assainissement
, leQuels seraient les budgets prévisionnels du Service Public d'assainissement collectif de Marizy intégrant les investissements projetés pour le traitement des effluents du center Parcs ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 7 juillet 2015 :
Le budget du service assainissement serait un budget annexe au budget principal de la commune (ce n’est cependant pas une obligation pour les communes de moins de 500 habitants). Comme il s’agit d’un service public à caractère industriel et commercial, ce budget annexe devra être équilibré en dépenses et en recettes.
Schématiquement, pendant la période de travaux on trouvera en dépense le montant de ces travaux et en recette le montant des prêts et subventions. Pendant la période de fonctionnement des installations, on trouvera en dépenses le remboursement du capital des annuités d’emprunts et les charges de fonctionnement (station, réseau etc.). Ces dépenses seront équilibrées par les redevances auprès des usagers, y compris Center parcs.
La recette annuelle escomptée serait de l’ordre de 250 000 €.