Compte rendu de l'atelier Stratégies de développement local

Bonjour à tous,

Voici ci-dessous le compte rendu de l'atelier "Stratégies de développement local" qui s'est tenu le 12 mai au Rousset. N'hésitez pas à réagir à ce compte rendu et à poursuivre le débat sur ce thème via le système de commentaires en bas de page.

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La Commission particulière

Compte rendu de l’atelier stratégies de développement local (12 mai 2015)

Animateurs : Claude BREVAN et Jean-Stéphane DEVISSE

Rapporteur : Philippe QUEVREMONT

Avertissement : à la différence des séances plénières du débat public qui font l’objet d’un enregistrement et d’un compte rendu analytique détaillé (verbatim), le présent compte rendu n’a pas vocation à retracer la totalité des interventions effectuées au cours de l’atelier, mais de synthétiser les principaux points abordés au cours de l’atelier. En général les intervenants ne sont donc pas identifiés personnellement (la plupart ne se sont d’ailleurs pas présentés), seule leur origine (représentants des collectivités locales, Conseil départemental ou Conseil régional ; Pierre et Vacances ou public) est en général mentionnée. Enfin cette synthèse n’aborde pas nécessairement les points qu’elle traite dans l’ordre où ils ont été énoncés lors de la réunion.

CC Commission nationale du débat public

Mme le maire du Rousset accueille les participants en souhaitant des échanges constructifs et sereins.

Claude BREVAN, présidente de la commission particulière du débat public (CPDP), rappelle les règles du débat public. L’objectif de cet atelier, organisé à la demande du collectif « Le Geai du Rousset », est d’étudier les stratégies de développement local qui pourraient être mises en œuvre au Rousset et dans ses environs, en complément ou en alternative au projet de Center Parc. Elle propose que cet atelier commence par un exposé de l’état d’avancement du SCOT[1] et du PLU[2], qui relèvent du droit de l’urbanisme mais qui peuvent être aussi considérés comme des cadres pour le développement territorial.

ETAT D’AVANCEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME  (SCOT ET PLU)

La communauté de communes Entre Grosne et Mont Saint Vincent (qui inclut la commune du Rousset) est incluse dans le périmètre du projet de SCOT du chalonnais. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document central du SCOT et qui en qui définit la stratégie, est en préparation. Il devrait être achevé dans un délai de 3 ans. Aucun intervenant n’est en mesure de présenter plus en détail l’état d’avancement de ce projet de SCOT.

Le projet de PLU de la commune du Rousset est présenté par  Philippe COMMERCON, directeur de l’Agence technique départementale de Saône et Loire. Le PADD a été approuvé en 2014. La population du Rousset est stable[3], et les nouveaux habitants vont travailler ailleurs (Montceau les mines, Saint Bonnet de Joux).

Un des membres du public fait observer qu’aucun de ces documents n’avait prévu l’arrivée du projet Center Parc, qui doit donc être qualifié de « projet exogène ».

DEBATS

De nombreuses problématiques ont été abordées au cours des débats, à l’initiative du public comme des élus représentant le Conseil départemental[4] ou le Conseil régional[5]. Elles ont le plus souvent illustré des démarches parallèles : comme en géométrie, chaque ligne suit son chemin et sa propre logique, mais elles ne semblent guère pouvoir se rencontrer. Avec quelques exceptions néanmoins.

Le premier thème abordé dans les débats est celui des dépenses publiques associées au projet de Center Par cet du développement local que ces dépenses peuvent induire. Plusieurs intervenants sont particulièrement sensibles àl’importance des dépenses publiques envisagées pour le projet de Center Parc et préfèreraient soutenir des projets alternatifs : 1 000 projets dotés chacun de 66 000 euros de prêt et de 5 000 euros de subvention (équivalent au coût des investissements publics, réseaux, etc.) n’aboutiraient-ils pas à un meilleur résultat que les mêmes montants investis sur un projet concentré en un seul lieu ? Est-ce justifié d’affecter autant d’argent public sur un seul projet alors que certaines communautés de communes n’arrivent plus à financer les projets associatifs ? Un développement endogène, issu des initiatives locales, serait plus conforme aux valeurs défendues par ces intervenants.  L’arrivée de résidents secondaires, nombreux au Rousset, et le tourisme non marchand compensent déjà la baisse du nombre de résidents principaux.

D’autres intervenants estiment au contraire qu’on peut accepter une « locomotive » touristique pour développer l’activité, comme on a accepté autrefois des « locomotives » industrielles ; ou bien qu’il convient, par humanisme, d’accepter quelques inconvénients (nuisances de proximité) au regard de l’intérêt général du projet.

D’autres intervenants encore soulignent qu’il ne convient pas nécessairement d’opposer développement exogène et endogène, ou bien appellent à tenir des assises du développement local. Les élus (CR et CD) estiment qu’il ne convient pas d’opposer ces deux types de développement, mais au contraire de les conjuguer.

La localisation du projet de Center Parc fait également débat, un intervenant préférerait une localisation plus proche de Chalon  et des grands axes de circulation. Cette approche est contestée par les élus (CD), qui considèrent au contraire que c’est cette zone du département de Saône et Loire dont il convient de soutenir  le développement.

La capacité des acteurs locaux à élaborer des projets suscitant un développement endogène fait l’objet d’appréciations souvent divergentes. Plusieurs intervenants estiment que de nombreux projets pourraient émerger, pour peu que les procédures de demande de subvention, actuellement trop complexes et qui ne génèrent au total que des subventions réduites (85 000 euros annuels), soient simplifiées. Un appel à projet répondrait mieux aux besoins de nombreux projets en agriculture biologique, vente directe et circuits couts, gîtes et projets touristiques, transition énergétiques énergies nouvelles (éolien) et économie verte, restauration du patrimoine local, etc.

Le montant ainsi annoncé est contestée par  les représentants du Conseil départemental, qui indiquent avoir soutenu 29 projets en 2012 et 2013 à hauteur d’un million d’euros.

Les recettes à attendre au profit des collectivités font également débat. Les élus (CD) soulignent que dans le contexte d’une baisse des dotations accordées par l’Etat aux collectivités territoriales, il convient d’anticiper si l’on veut maintenir la qualité des services publics de proximité, sans attendre d’éventuels problèmes  affectant les industriels locaux. Mais pour d’autres intervenants, le montant des rentrées fiscales à attendre, rappelé par Pierre et Vacances, suscite le doute.

Le soutien apporté à l’emploi par l’implantation d’un Center Parc fait également débat. Le chômage a plus progressé dans l’arrondissement de Laon que dans l’ensemble de la Picardie malgré l’implantation du Center Parc de l’Ailette. Il en est de même pour Sarrebourg et la Lorraine, en ce qui concerne le Center Parc de Moselle. Pierre et Vacances rappelle la réalité et le nombre d’emplois créés, la situation aurait été encore plus critique en l’absence du Center Parc.

Sur chacun de ces quatre thèmes (dépenses publiques, recettes des collectivités, capacité à élaborer des projets locaux et emplois), le débat a ainsi plus souvent souligné des clivages que révélé des convergences.

Le débat a été plus ouvert sur les autres thèmes. Sans que l’unanimité ait été obtenue, le public, les élus et les représentants de Pierre et Vacances ont énoncé des positions plus proches les unes des autres, ou bien sont entrés dans une logique implicite de négociation.

Le directeur de l’ESAT[6] de Joncy propose les services de son établissement aux responsables de Pierre et Vacances. Ceux-ci confient des tâches d’entretien d’espaces verts à d’autres ESAT, pour les Center parcs existants. Ils iront rendre visite à l’ESAT de Joncy.

Une intervenante critique le coté artificiel de la ferme prévue à l’intérieur du futur Center Parc, qualifiée de « ferme de Marie-Antoinette ». Les responsables de Pierre et Vacances sont ouverts à la promotion de visites à organiser dans les exploitations agricoles voisines.

Au-delà d’une polémique sur les chiffres (combien de clients sortent du Center Parc de Moselle au cours de leur séjour, et pourquoi ?), l’usage de la bicyclette en dehors du Center Parc (elle est déjà très utilisée à l’intérieur du parc, précise Pierre et Vacances) a également été débattu. Plusieurs intervenants souhaitent la réalisation d’itinéraires spécialisés reliant le parc à d’autres centres d’intérêt, voire à des voies vertes existantes ou prévues. Le représentant de Pierre et Vacances cite le cas d’autres Center Parc et n’est pas opposé à participer au financement de l’aménagement d’un itinéraire cyclable en forêt du Rousset (chemin du Tacot[7]).

Un autre intervenant estime que la priorité, pour les itinéraires cyclables, serait d’achever ce qui ne l’est pas. La partie encore en route départementale du tour de Bourgogne est particulièrement dangeureuse.

L’implantation du Center Parc sera-t-il une opportunité pour améliorer la qualité des télécommunications (ADSL) pour d’autres que ses clients ? Ces point fait également débat (quelle sera la réalité technique future ?). Mais tous les intervenants qui s’expriment sur ce sujet partagent le même objectif, il faut améliorer les accès locaux à l’ADSL.

La promotion de l’œnotourisme local, et, plus généralement des circuits courts, sont des objectifs partagés par tous les intervenants qui se sont exprimés sur ces thèmes.

En conclusion, la présidente de la CPDP annonce un compte rendu à venir et souhaite que le Conseil départemental apporte progressivement des réponses aux nombreuses questions qui ont été posées au cours de cet atelier.