Question n°157
Quelle issue pour le Débat Public ?
, leQuand on étudie ce qui se passe depuis le début du débat public, on voit que les hommes politiques sont pour ce Projet, reprenant toujours le même discours qui n'évolue pas, on trouve même des "copier/coller "dans les points de vue de certains, faisant une confiance quasiment aveugle à Pierre et Vacances qui va créer des emplois. Ces élus sont censés représenter les populations... Quand on regarde l'avis des particuliers et des Associations donc de la population, ils sont contre à presque l'unanimité et ils expliquent pourquoi : principalement le fait d'utiliser notre argent pour la mauvaise cause alors qu'il y a tant d'autres choses à faire, mais que pour ces autres choses, on nous rabâche qu'il n'y a pas d'argent. Certains sont pour mais ils ne savent pas pourquoi, ils n'ont pas d'arguments. Et puis peut-on faire confiance à Pierre et Vacances ? Ce problème persiste depuis le début du débat entre les politiques qui sont pour et la population qui est contre et ce sans aucune amélioration et sans aucun rapprochement de point de vue... Merci de nous indiquer le mode de décision pour ce débat qui est à ce jour infructueux.
Bonjour,
Le débat public n'est pas le lieu de la décision, ce n'est ni référendum, ni un sondage.
A partir de l'ensemble des points de vues et arguments qui ont été exprimés au cours de ce débat, la commission particulière élabore un compte rendu neutre sur le débat. Elle ne donne pas d'avis sur le projet ni ne prend position. La commission peut éventuellement formuler des recommandations au maître d'ouvrage, par exemple sur la conduite et la mise à disposition du public de certaines études complémentaires.
A partir de la date de publication du compte rendu qui intervient deux mois au plus tard après la fin du débat public, le maître d'ouvrage dispose de trois mois pour faire connaître la suite qu'il souhaite donner au projet. Il doit expliquer ce qu'il a retenu du débat et ce sur quoi il fonde sa décision ; il précise également comment il va continuer la concertation et indique s'il fait appel à la CNDP pour la désignation d'un garant. Lorsque la poursuite du projet nécessite une ou plusieurs enquêtes publiques, le compte rendu doit être joint au dossier. Ces enquêtes publiques donnent lieu à des avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête chargés de recueillir les avis des citoyens sur le projet. Dans le cas présent l'intégration du projet dans le document d'urbanisme de la commune du rousset nécessite une modification soumise à enquête publique. En tout état de cause, la poursuite du projet, si elle a lieu, doit donner lieu à une concertation continue et son aboutissement nécessite des autorisations relevant selon leur nature soit de la collectivité locale, soit du préfet. La réalisation du projet ne relève donc pas de la seule décision du maître d'ouvrage de poursuivre sa démarche.