Question n°174
Assainissement : projet de 2007 de raccordement
, leEn 2007 une étude réalisée à la demande de la Direction Départementale de l'Equipement de Saône et Loire par A.O.A./BUREAU INGENIERIE sur la vérification de la capacité de la lagune d'assainissement de Marizy en vue de la faisabilité d'un traitement pour les eaux usées du hameau "Le Pont" indique que la prise en compte du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" représente 25 à 26 unités supplémentaires (7 unités secteur du "pré de l'église", 13 unités hameau "Le Pont", 5 à 6 unités en partie haute du hameau "Le Pont").
Cette étude indique que les éléments rappelés ne sont pas différents de ceux développés dans le schéma directeur d'assainissement et par conséquent ne remettent pas en cause les conclusions sur la capacité de la lagune à recevoir les nouveaux branchements du hameau "Le Pont".
Le dossier de demande de subvention établi en 2007 par le même bureau d'étude indique que les effluents des logements collectés seront transférés sur le site de la lagune, et l'ensemble représenterait 90 abonnés, compatible avec le dimensionnement des ouvrages et que pour la capacité de la lagune :
- le rejet des effluents supplémentaires de ce secteur est envisageable tout en sachant que la limite acceptable est atteinte (restant néanmoins conforme à l'étude préalable) ;
- en actualisant les données, et à partir de la surface des bassins de la lagune existante, sur la base de 12,5 m2/habitants, il est observé l'équivalence à 195 équivalents/habitants ;
- malgré les bons rapports d'analyses effectués il est possible d'envisager lors d'un curage une légère adaptation de la capacité de la lagune par un agrandissement de 250 m2 ce qui augmenterait d'une vingtaine d'équivalents/habitants sa capacité ;
- hormis l'achat du terrain et les divers frais d'études et de contrôles, une estimation sommaire laisse envisager une dépense HT de 25 800 €.
Ainsi l'adaptation de la lagune porterait sa capacité à 215 équivalents/habitants.
La municipalité de Marizy n'a pas donné suite à ce projet et à notre connaissance aucun curage de la lagune d'assainissement n'a été effectué depuis son installation en 1991.
En 2007 ce projet de raccordement au réseau collectif d'assainissement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" était chiffré à 138 338 € HT.
Ainsi en 2007 la modification de la lagune d'assainissement et le raccordement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" étaient chiffrés à 164 138 € HT.
Un nouveau projet estimé à 570 000 € HT est indiqué dans le document "Diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" réalisé fin 2014 à la demande du Conseil Général de Saône et Loire par "Réalités Environnement" dans le cadre du projet d'assainissement du Center Parcs.
Ce dernier projet fait état de situations qui n'avaient pas empêché la réalisation de la lagune d'assainissement en 1991 et d'envisager de nouveaux branchements et l'augmentation de sa capacité en 2007.
Pourquoi le projet de 2007 de raccordement du hameau "Le Pont" et du lieu dit "Le Pré de l'église" plus une urbanisation envisagée par la commune, en partie haute du hameau "Le Pont" et la modification de la lagune n'a-t-il pas été pris en compte dans le document "Diagnostic et évolution du système d'assainissement de la commune de Marizy" ?
Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 1er septembre 2015 :
L’étude diagnostic de 2014 se place dans l’hypothèse de la présence du Center parcs.
Dans cette hypothèse, elle examine la faisabilité d’un traitement des eaux usées avec les effluents de Center parcs, ou sans ces effluents, qui devront alors être traités ailleurs.
Dans cette dernière configuration, les propositions de l’étude de 2007 n’ont pas été reprises pour deux raisons :
Les créations ou extensions de stations d’épuration ne sont plus permises en zone inondable, sauf en cas d’impossibilité technique, depuis l’arrêté du 22 juin 2007 (article 13). L’esquisse de projet de 2007 n’aurait pas pu aller à son terme en l’état compte-tenu de cette évolution réglementaire. Les bassins auraient dû à minima être remontés hors crues.
Il n’était pas réaliste d’envisager un aménagement durable du lagunage sans prévoir une marge de capacité supplémentaire anticipant un développement de l’urbanisme lié à la présence du center parcs à proximité.