Question n°187
Charges de la SEM (2)
, leA la question n° 109 sur le montant des charges prévisionnelles de la SEM, ce n’est pas le rôle de la maitrise d’ouvrage du Center Parcs de répondre mais au propriétaire de la SEM. Par conséquent je repose la question : quel est le montant détaillé par rubriques des charges prévisionnelles de la SEM selon un calendrier sur 20 ans, y compris les remises aux normes des équipements qui évoluent dans le temps ? SVP.
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Le rôle de la SEM est uniquement de porter le financement des équipements de service et de loisirs du centre-village. En ce sens, il s’agit d’une structure à vocation financière, qui ne devrait pas disposer de moyens immobiliers, matériels ou humains propres.
Le montage du projet prévoit que la SEM met à disposition de Pierre & Vacances les biens immobiliers constitutifs du centre-village contre un loyer dit « triple-net », c’est-à-dire que le loyer couvre la charge de remboursement du capital et des intérêts et que la maintenance et le renouvellement du site sont à la charge du preneur du bail, soit la société Pierre & Vacances ou l’une de ses filiales. Les remises aux normes des équipements sont de la responsabilité de Pierre & Vacances.
Les charges de la SEM sont principalement :
les dotations aux amortissements de l’équipement, estimées à 3,4 millions d’euros par an ;
les frais financiers, qui varient entre 2,8 millions d’euros et 0,1 million d’euros selon les exercices et l’amortissement des différents emprunts souscrit par la SEM ;
les frais de gestion à hauteur de 50 000 euros par an (€ valeur 2014).
Les frais de gestion correspondent principalement aux frais d’actes et d’études, notamment liés à la création de la société, les charges des commissaires aux comptes et d’organisation des Conseils d’Administration.