Question n°209
Quel est à ce jour le bilan de ce débat public ?
, leSur 187 questions, 103 n'ont toujours pas reçu de réponses. Et c'est sans compter les questions multiples. Quant aux réponses, elles ne brillent pas par leur pertinence. J'en donnerai plus tard des exemples. Et elles nous arrivent souvent avec un délai d'un mois, parfois plus, même pour des questions simples. Répondre aux questions le plus tard possible, le plus vaguement possible, ou pas du tout, ne peut-on voir là une stratégie d'évitement, de rétention d'informations ?
Un exemple de rétention, parmi tant d'autres : la question n°74 du 17 Mai posée spécifiquement à Pierre et Vacances sur les flux routiers qui seraient générés par ce Center Parcs n'a toujours pas reçu de réponses. Pourtant cette question est cruciale pour évaluer l'impact du trafic au quotidien sur les communautés locales. Que cachent-ils ?
Et il y a les fausses réponses. A la question n° 56 sur la durée de vie des équipements, Pierre et Vacances répond : «Quant à la durée de vie des équipements et des hébergements, le preneur devra réaliser et doter un programme de maintenance, de renouvellement et de mise en conformité qui garantira une restitution des biens et équipements en fin de bail en bon état d'entretien et de fonctionnement. » La question n'était pas sur l'état des équipements en fin de bail, mais sur leur durée de vie. En ne répondant pas à la question, il est clair, là aussi, que Pierre et Vacances a quelque chose à cacher.
Il y a aussi les réponses qui « bottent en touche ». A la question n° 125 relative au trafic, le Conseil départemental nous répond : "Concernant les déplacements à vélos, les visiteurs et clients Center Parcs privilégieront certainement la voie communale sur les berges de l'étang pour la sortie du site." Même si la majorité des cyclistes emprunterait la voie communale qui va à la plage et au bourg, une grande partie ne manquerait pas de s'aventurer vers l'autre berge en empruntant la D33, puis jusqu'à la D27 en direction du bourg. Quant à la voie communale, rien sur sa capacité à accommoder chaque jour des hordes de familles à vélo, en voiture et à pied. Il faut noter pourtant que cette voie est trop étroite pour 2 voitures venant en sens contraires et n'offrent pas d'accotements praticables pour les piétons. Il est clair que le Conseil départemental a choisi de balayer le problème sous le tapis pour cacher le fait que les collectivités locales devront débourser bien plus qu'1 million pour les aménagements routiers.
A la question n°85 sur la voie verte et les chemins communaux, Pierre et Vacances répond ainsi : « Effectivement, si le projet se réalise, Pierre&Vacances participerait à la création d'une voie verte dans le massif forestier du Rousset. Par ailleurs, Pierre&Vacances s'est aussi engagé à déplacer une partie du chemin rural de façon à maintenir son fonctionnement du nord au sud. »
Or, au cours de l'atelier Environnement, sur la question de la voie verte, M. Chabert de Pierre et Vacances déclare : «Pour la voie verte, c'est un sujet qu'on n'a pas aujourd'hui abordé... J'imagine qu'il faudrait le discuter avec le département qui sauf erreur à la responsabilité de développer ce type d'infrastructure pour éventuellement assurer des continuités ou des compléments à ce réseau en l'intégrant dans notre projet ».
Donc d'après M. Chabert, jusqu'à la date du 6 Juin, il n'y aurait eu aucune discussion avec le Département à ce sujet. Il est étonnant que le Conseil départemental n'ait pas abordé le sujet avec Pierre et Vacances. Et ce n'est pas ce qu'un membre du Conseil départemental m'avait affirmé la veille au cours de l'atelier Equipements publics. Qui croire ?
Toujours est-il que Pierre et Vacances accaparerait un ouvrage collectif sans aucune compensation, reportant la responsabilité sur le Département qui semble s'en accommoder.
Revenons à la réponse de Pierre et Vacances : « Par ailleurs, Pierre&Vacances s'est aussi engagé à déplacer une partie du chemin rural de façon à maintenir son fonctionnement du nord au sud. »
A l'atelier environnement, M. Chabert ajoute : « Si nous avons des impacts sur ce type de chemin, on modifiera ces chemins mais on les rétablira pour restituer une continuité de tous ces chemins sur lesquels nos projets auraient un impact. » Voyons le plan masse qui montre la soi-disant continuité du chemin communal. Examinons cette aberrante protubérance à l'Est de la voie d'accès nommée Quartier Poneys & Chevaux. Pour ne pas avoir à acquérir le terrain nécessaire, ou pour une raison moins avouable, Pierre et Vacances fait entrer le chemin dans ce site qui est censé être hermétiquement grillagé, puis le fait ressortir et rentrer encore plus loin pour faire cette stupide boucle qui ressort pour rejoindre le chemin, sans indiquer de quel côté de la limite du site il se situerait. Pierre et Vacances appelle ça « restituer une continuité »?
La Commission est dans son rôle si elle ne prend parti ni pour l'un ni pour l'autre. Dans son rôle d'arbitre, on aurait pu attendre de sa part une certaine vigilance quant au suivi des réponses des porteurs de projet. Madame la Présidente, en de rares occasions durant les ateliers vous êtes intervenue quand les réponses de Pierre et Vacances manquaient de précision. Que ne le faites-vous sur le site quand les questions restent sans réponses ou que celles-ci sont incomplètes ou incohérentes ? Dans votre bilan de ce débat public, comptez-vous évaluer les porteurs de projet, collectivités incluses, sur le nombre de réponses ou sur leur pertinence et leur bonne foi? La non-réponse de Pierre et Vacances sur la durée de vie des équipements vous satisfait-elle? A quel moment, Madame la Présidente, la rétention d'information constitue-t-elle un mensonge par omission? A quel moment les incohérences répétées de Pierre et Vacances deviennent-elles pure tromperie. En ne dénonçant pas ces manquements, la Commission ne prend-elle pas parti ?
Votre contribution appelle plusieurs remarques : la première concerne votre critique sur les délais de réponses aux questions posées sur le site : à ce jour la très grande majorité des questions ont obtenu des réponses et en particulier celles que vous évoquez dans ce texte.
S'il est exact que les premières réponses aux questions ont tardé, ce n'est plus le cas aujourd'hui que les questions s'adressent à Pierre et Vacances ou au Conseil départemental dont les délais étaient aisément explicables par la mise en place de l 'Assemblée nouvellement élue et par les procédures internes de validation. Vous n'ignorez pas que les questions posées sur le site ont été très nombreuses puisque vous même êtes intervenu à 34 reprises via internet pour poser 179 questions alors que dans le même temps les réunions se succédaient à un rythme soutenu et mobilisaient les équipes en charge des réponses.
La seconde remarque concerne les doutes que vous proférez sous forme d'insinuations ou de questions comportant de facto la réponse que vous leur apportez. Vous mettez en doute la sincérité des réponses apportées par Pierre et Vacances, vous suggérez une volonté de rétention de l'information allant jusqu'à évoquer des raisons peu avouables. Je ne partage pas cette opinion et déplore le ton très dépréciatif de votre envoi.
La Commission que je préside n'a pas d'avis sur le projet mais elle considère que Pierre et Vacances s'est efforcé de répondre aux questions posées par le public et parfois par elle même. Ces réponses sont apportées en fonction de l'état d'avancement des travaux d'étude préalables au projet. A titre d'exemples, les réponses aux questions concernant l'état initial de l'environnement ont été précises et d'ailleurs saluées par des participants . De même, vous avez reçu des indications détaillées sur les hypothèses de trafic routier induit par le centrer parcs etc... Il n'y a donc pas à mon sens de « mensonge par omission ».
Enfin, vous posez la question d'une attitude partiale de la Commission qui ne jouerait pas pleinement son rôle en ne rappelant pas le maître d'ouvrage à ses obligations. Je ne peux qu 'affirmer la neutralité de la Commission sur ce projet. Elle relit toutes les réponses et les valide ou les renvoie à leurs auteurs lorsqu'elles lui apparaissent incomplètes. Il n'est pas dans sa mission de se substituer à la maîtrise d'ouvrage et donc de vérifier l'intégralité de ses propos dont il reste responsable. Je souligne enfin que les oppositions à ce projet ont eu tout loisir de s'exprimer pendant les réunions publiques et qu'à aucun moment la Commission n'a fait obstacle à cette expression dès lors qu'elle était émise dans les règles élémentaires du respect dû aux personnes et aux institutions.
Claude Brevan, présidente de la commission particulière du débat public sur le center parcs du Rousset