Question n°213
Question sur le déclassement des questions en avis
, leSi ma contribution (avis n°112) était avant tout un point de vue par rapport au projet d'un Center Parcs sans appui sur l'étang du Rousset (heureusement, pour le plus grand bien des autochtones... mais ce qui rendra ce CP peu attractif, n'en déplaise aux élus), mes trois autres questions posées - n°106, 115,117 - se retrouvent classées en AVIS. Or je n'ai pas d'avis puisque je n'ai pas de réponses... aux questions que j'ai posées, d'une part à la CPDP, d'autre part aux élus du département. Peu m'importe qu'il y ait ou non des commentaires, ce que je souhaite, ce sont des réponses ! Pourquoi ce déclassement arbitraire, sans aucune explication ? Ce procédé frôle la supercherie : en supprimant la totalité des questions sans réponse à ce jour, il suffit de les ventiler en rubrique AVIS, et on aura alors des réponses à toutes les autres questions ! ... et le DEBAT PUBLIC deviendra caduc ! grâce au libre arbitre... de l'arbitre !
Bonjour,
La commission particulière est attachée à garantir l'effectivité de l'expression de tous, dès lors que celle-ci est en lien avec le projet, ses caractéristiques et ses conséquences, ou l'organisation du débat.
Elle regrette ainsi que vous voyiez une « supercherie » ou quelque procédé malhonnête dans le classement au titre des avis. Elle s'en étonne d'autant plus que vos nombreuses contributions sur le site internet (10, dont 3 questions qui ont toutes trouvé une réponse), et prises de paroles lors du débat, comme en attestent les verbatim de l'atelier « Stratégies de développement local » et de la 3e réunion générale notamment, montrent que votre participation n'a fait l'objet d'aucune action visant à entraver votre expression.
Afin d'apporter une réponse la plus complète possible à vos préoccupations, la commission tient à vous apporter les précisions s'agissant de chacune des contributions auxquelles vous faites allusion :
- Concernant l'avis n°115, votre contribution n'amenait pas particulièrement à une réponse de la part de la commission mais sollicitait son avis. Elle ne peut que se référer aux textes qui régissent la liberté de la presse et des médias.
En vertu des dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (dite loi Léotard) qui tendent à étendre les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse aux média audiovisuels, la communication au public par voie audiovisuelle est libre. La commission particulière, si elle expose les règles du débat public à tous, n'a aucun pouvoir de contrôle, a priori comme a posteriori, sur l'expression libre des journalistes.
- S'agissant de l'avis n°117, la commission ne dispose d'aucune compétence pour vous répondre sur le prix d'achat d'espace publicitaire dans un quotidien régional, ni même de vous mettre en contact avec un spécialiste en sponsoring. Elle vous conseille dès lors de vous rapprocher du Journal de Saône-et-Loire afin d'obtenir ces informations.
- Enfin, l'avis n°131, dans lequel vous exposez de nombreux éléments concernant la règlementation de la circulation des véhicules motorisés type quads, a été considéré comme relevant, dans sa rédaction, bien plus de l'interpellation que véritablement de la question en lien avec le projet. La commission particulière vous invite ainsi à reformuler votre question, qu'elle concerne la présence envisagée ou non par le maître d'ouvrage de quads dans son projet ou l'application des dispositions du code général des collectivités territoriales par les mairies qui seraient concernés par cette question. Elle vous invite par ailleurs à interroger directement les collectivités qui ne seraient pas partenaires du projet quant à leur soutien pour ce dernier.