Question n°216
Pourquoi faut-il si longtemps à P&V pour répondre ?
, leBonjour,
Après avoir pris connaissance du copier-coller ci-dessous (que je suis allée chercher... sur le site "débat public Poligny" où, visiblement, on a les mêmes interrogations !), vous comprendrez aisément que je ne peux me satisfaire de votre réponse.
Non seulement en raison de ce qui suit mais aussi de la convention d'Aarhus qui stipule que toute question doit recevoir une réponse dans le mois qui suit.
La CPDP tiendrait-elle, elle aussi, des propos à géométrie variable ?
Donc, je renouvelle ma question : pourquoi faut-il si longtemps à P&V pour répondre (voir la question n° 34 sur le site du Rousset), et pourquoi la CPDP ne rappelle-t-elle pas le groupe à ses obligations ?
Voici donc la question que l'on pose à Poligny et la réponse que vous lui apportez :
Question n°75
Des questions qui demeurent sans réponse
Ajouté par Laurence PERRIER (ARBOIS), le 20/05/2015
74 questions posées sur le site du débat public... Seules 8
réponses apportées à ce jour... Les autres sont en cours de
traitement ! 3 réunions publiques... Les questions pertinentes sont
sensiblement les mêmes et toujours pas de réponses concrètes !
La réponse de La CPDP, le 29/05/2015
La commission particulière s'engage à ce que les réponses aux questions relatives au projet et au débat soient apportées dans les meilleurs délais, de préférence sous quinzaine.
Quoi qu'il en soit, l'ensemble des questions trouvera une réponse avant le 20 juillet, date de clôture du débat public.
Donc, une réponse sous quinzaine ou, dans le pire des cas, en juillet à l'issue du 3ème débat !
J'aimerais pouvoir obtenir une réponse qui tienne compte de mon exigence de cohérence, de la part d'une instance qui est, en principe, garante du respect des règles et de l'équité.
Merci pour votre réponse.
Michelle DEMEURE
Madame,
Une des principales missions de la commission est en effet de veiller à ce que le maître d'ouvrage Pierre & Vacances Center Parcs, ainsi que les Collectivités territoriales partenaires du projet, répondent aux questions posées par le public dans des délais les plus courts possibles.
Le grand nombre de questions reçues sur le site du débat du Rousset, ainsi que le niveau de précision de certaines ont objectivement rallongé ces délais. C'est à l'aune de ce constat que la Présidente de la Commission, Claude Brévan, a proposé à la Commission nationale du débat public de prolonger le débat public jusqu'au 4 septembre, pour permettre à ces nombreuses questions de trouver des réponses pendant le temps du débat*. Cette prolongation a été décidée le 2 juin par la Commission nationale du débat public et rend donc caduque la réponse à la question 74 sur le site du débat de Poligny à laquelle vous vous référez qui a été mise en ligne sur le site de la CPDP le 29 mai.
La maîtrise d'ouvrage et les collectivités territoriales sont régulièrement alertées par la CPDP sur les délais de réponse parfois trop importants. Néanmoins, à ce jour de nombreuses réponses ont été apportées sur le site, soit 150 sur les 205 actuellement en ligne.
Vous faites également référence à la convention d'Aarhus et plus particulièrement à l'article 4 relatif à l'accès à l'information sur l'environnement. Les différentes obligations citées par celui-ci, dont la mise à disposition des informations environnementales dans un délai d'un mois, s'adressent aux autorités publiques et ne peuvent s'appliquer en l'espèce puisque le Groupe Pierre & Vacances est une société privée.
La procédure de débat trouve cependant ses fondements dans cette convention mais davantage à l'article 6 relatif à la « participation du public aux décisions relatives à des activités particulières » qui impose à l'État de :
- « prévoir des délais raisonnables laissant assez de temps pour informer le public [...] et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d'environnement » (art. 6§3)
- garantissant que « la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles » (art. 6§4) ;
- permettant de s'assurer que « les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération » (art. 6§8).
Soyez assurée Madame que la CPDP attache une grande importance à ce que le public ait accès à une information la plus complète, objective et honnête possible et obtienne des réponses à ses interrogations.
Quoi qu'il en soit, et sans nul doute, elle poursuit son engagement en faveur du débat avec impartialité, équité et intégrité.
*Les questions parvenant à la commission au-delà du 20 août ne trouveront pas nécessairement de réponse avant la clôture du débat.