Question n°220
Bail et loyer
, lePetV s'engage à payer un loyer à la SEM pendant 20 ans... Mais je lis aussi que le bail est signé pour 12 ans (renouvelable). Cela veut-il dire que les loyers seraient renégociés après ces 12 ans ? Et éventuellement à la baisse en cas de problèmes de remplissage ou autres, comme cela semble être le cas avec les propriétaires de cottages (forums) ?
Pour des raisons économiques liées aux règlementations des baux commerciaux, la durée sera en effet de 12 ans ferme. Par contre, PVCP prend bien l’engagement en cas de non renouvellement de régler sous forme d’indemnités la totalité des loyers jusqu’à l’échéance de l’engagement financier de 20 ans, les baux d’une durée supérieure à 12 ans sont soumis à la taxe de publicité à la conservation des hypothèques.