La part réellement financée par nos impôts ?

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 7 juillet 2015 :

Il convient de dissocier l’aide apportée pour les infrastructures de desserte par le Conseil départemental, du montage financier relatif à l’acquisition par une SEM de l’équipement de Centre village incluant l’espace aqualudique.

1. Pour les infrastructures, le schéma du financement s’adosse à plusieurs sources :

• la part de financement, par l’emprunt, dont les annuités sont couvertes par les recettes de consommation et garantie par convention,

• un fond de concours, département-commune dit d’équilibre, pour garantir le statuquo des redevances des habitants,

• une réfaction commerciale, liée aux hypothèses de consommation, après raccordement, lié à la perception des taxes de transport : ERDF, SYDESL (gaz),

• une réalisation en propre sur ces compétences des infrastructures routières : 1.1 M€ pris dur 3 exercices budgétaires (400 000 € par an) sur un budget des routes,

• des frais financiers liés à une avance remboursable.

Plus globalement, le Département a prévu une enveloppe maximale de 5 M€ en partie pour financer les infrastructures routières et en partie en fond  de concours à apporter aux organismes ou collectivités compétentes. L’objectif n’est pas de dépenser globalement l’enveloppe mais de garantir les équilibres financiers des investissements de ces derniers.

2. Le projet de réalisation du Center-Parc prévoit que les équipements de centre-village soient portée par une société à capitaux majoritairement publics de type société d’économie Mixte (SEM).

Le coût global de réalisation des équipements de centre-village est estimé à 66 M€ HT. Il convient d’ajouter à cette enveloppe d’investissement des frais annexes de pré-financement, de frais de notaire et d’indexation du coût de la VEFA. Le montant global à financer est proche de 68 M€ HT.

Cet investissement est financé à hauteur de 15 M€ par l’apport en capital social de la SEM du Département de la Saône et Loire et de la Région Bourgogne. Le capital de la SEM est estimé à 18 M€, soit un apport privé minimal au capital social de 3 M€.

Le reste du financement est porté par des emprunts bancaires et obligataire à hauteur de
50 M€ HT, à souscrire par la SEM, de manière autonome, sans incidence sur l’endettement public.