Pourquoi ces investissements publics dans un projet privé ?

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Le projet constitue un outil et une opportunité de renforcement du dynamisme économique et de création d’emplois pour le territoire. Pour les collectivités territoriales et locales, ce projet constitue en outre une source de recettes fiscales propres à favoriser l’aménagement territorial. 

Le financement du Center Parcs est assuré à la fois par des investisseurs institutionnels privés pour la partie cottage, et par une société d’économie mixte (SEM) à capital social majoritairement public pour la partie centre-village (équipements de service et de loisirs).

Pour ces raisons, le Département de Saône-et-Loire et la Région Bourgogne, partenaires du projet, ont privilégié la prise de participation dans le capital d’une SEM, dont les statuts sont à caractère commercial, et qui portera la réalisation d‘une partie des équipements du parc (le centre-village), en investisseur avisé, par rapport à des subventions à fonds propres.

Le protocole d’accord prévoit que la SEM acquiert, selon une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), les équipements, puis les met par la suite à disposition de la société exploitante du Center-Parc (filiale de Pierre et Vacances), contre le versement d’un loyer qui couvre les charges du capital et des intérêts.

La durée prise en compte pour l’amortissement financier des équipements par la SEM est de 20 ans à ce stade, qui est conforme aux standards en la matière.

Le retour sur investissement pour la SEM est réalisé par le versement des loyers par la société exploitante du Center parcs. Les loyers permettent de couvrir la charge du capital et des intérêts sur les différents emprunts souscrits. Il n’est pas prévu que les loyers permettent de verser des dividendes aux actionnaires de la SEM.

Au terme des 20 ans, la SEM prend en pleine propriété un équipement en bon état de fonctionnement, ne nécessitant pas de renouvellement à court terme.