Question n°211
Question à la CPDP sur les cahiers d'acteurs
, leLes principes organisant la qualité du débat ont été fixés par la CPDP elle-même.
Pour mémoire, la CPDP explicite clairement les modalités et le format des interventions des personnes morales :
"La commission encourage les personnes morales partageant une même opinion sur le projet à se regrouper pour la rédaction d'un même cahier d'acteur".
Or, à la rubrique « Points de vue des participants », les vœux du bureau communautaire du Clunisois et de différentes communes (par ordre d'apparition : St Bonnet de Joux, St Vincent Bragny, Matour, Salornay sur Guye, St Marcelin de Cray) se succèdent – à quelques variantes près - comme autant de copiés-collés.
La CPDP n'a pas prévu que les contributions et points de vue répètent à l'infini les mêmes formules, les mêmes incantations.
Nous pouvons nous étonner de ce que la CPDP ne mette pas bon ordre à cet état de fait et ne fasse pas respecter l'esprit de ses directives afin de maintenir le débat à un niveau honorable.
Allons-nous continuer d'être bombardés par ces redondances ?
Tout cela ressemble à du martelage d'opinion et n'a d'autre intérêt que d'occuper le terrain.
Chaque commune – et il en reste encore beaucoup à ne pas s'être prononcées – va-t-elle y aller de son refrain sur les emplois, les retombées économiques, etc ?
Est-ce cela argumenter ?
En quoi tous ces vœux enrichissent-ils le débat ? Qu'apportent-ils de nouveau ?
Bonjour,
Les délibérations des collectivités locales auxquelles vous vous référez ne sont en aucun cas considérées par la commission particulière comme des cahiers d’acteurs.
Il s’agit de décisions publiques prises des assemblées élues que la commission publie sur le site internet et qui permettent d’éclairer le public sur la position de leurs collectivités territoriales.
Les élus d’une commune, d’une communauté de communes, n’ayant pas la compétence pour s’exprimer, au sein de leur organe délibérant, au nom d’autres collectivités, il est donc juridiquement impossible pour eux de réunir leurs délibérations, même similaires, au sein d’une même décision publique.
La commission particulière prend néanmoins soin de distinguer ces documents par le titre sous lequel ils apparaissent : il s’agit de bien de « délibérations » ou de « vœux » et non de contributions.