Question n°52
Question sur la SEM
, le
[Origine : Site internet]
Il est indiqué dans le DMO et dans le protocole d’accord que La SEM sera propriétaire des équipements. Pouvez-vous fournir la liste détaillée des équipements dont la SEM sera propriétaire. Cordialement
Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:
La SEM sera propriétaire du terrain d’assiette de ses biens.
Le foncier, voiries et réseaux divers affectés, bâtiments, agencement, équipements techniques, décorations, mobilier sont compris.
Pour plus d’informations sur la liste détaillée des équipements, vous pouvez vous référer à l’Annexe 1 du protocole d’accord (page 25 du document) :
http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/protocole_daccord_le_rousset.pdf