Question n°139
Questions sur l'eau potable
, le1) Sur les réalisations projetées par le SIE de l'Arconce
- Quels seraient les frais de fonctionnement des nouvelles installations ?
- Quels seraient les frais d'entretien des nouvelles installations ?
- Quels seraient les frais d'assurances liées aux nouvelles structures ?
- Quelles seraient les conditions de remboursement de l'emprunt de 1 170 000 euros ?
- Quelle serait l'origine de la subvention de 130 000 euros ?
- Quelle serait l'incidence financière de l'entretien des nouvelles installations sur le contrat de délégation passée avec la SAUR ?
- Où serait situé le réservoir de 800 m3 ?
2) sur les réalisations par le SAE du Charollais
- Quelle serait l'origine de l'avance de 1 200 000 euros remboursables en 4 fois ?
- Quelles seraient les conditions de remboursement de l'avance de 1 200 000 euros ?
3) Sur la redevance calculée en conséquence :
- Quelle serait la méthode définissant le montant de la "redevance calculée en conséquence" et ses conditions d'application ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 30 juin 2015 :
Réponses point 1 :
Il n’est pas possible d’identifier des frais de fonctionnement (ou frais d’entretien) pour 1,5 km de réseau supplémentaire. Ces frais rentrent dans les obligations globales à la charge du délégataire. Il en va de même pour l’entretien du réservoir (surveillance, nettoyage annuel, entretien des abords etc.). Le contrat de délégation du service ne prévoit pas de renégociation dès lors que les volumes vendus restent dans une certaine plage autour de la consommation moyenne. Dans cette plage, l’augmentation des volumes est censée couvrir l’entretien d’ouvrages supplémentaires.
Dans le cas présent, le contrat sera arrivé à échéance avant d’envisager une renégociation. Le futur contrat devra intégrer les nouveaux ouvrages.
Les frais d’assurances liées aux ouvrages sont répartis entre le délégataire et la collectivité (assurance de dommages aux biens). L’impact des nouveaux ouvrages n’a pas été évalué. Le montant de ces frais sera global pour l’ensemble des installations syndicales.
Les conditions de remboursement de l’emprunt seront connues lorsque le syndicat aura consulté les banques et choisi une offre.
La subvention indiquée n’est que prévisionnelle sans qu’un financeur en particulier ne soit identifié à ce jour.
L’incidence financière sur le contrat de délégation est nulle, comme l’a indiqué l’exploitant, dans la mesure où la future consommation globale du syndicat reste dans la plage définie par le contrat où il n’est pas prévu de renégocier les conditions de rémunération du délégataire.
Le réservoir de 800 m3 doit être situé sur un terrain à une cote comprise entre 400 et 430 m d’altitude. A priori, un emplacement le long de la RD 303 sera recherché, en fonction des possibilités d’acquisition du foncier.
Réponses point 2 :
Le Département prendra en charge les frais financiers relatifs à une avance de trésorerie, apportés par une banque au SAE du Charolais, dans des conditions qui restent aujourd’hui à préciser (durée, montant etc.)
Réponses point 3 :
Voir réponse à la question 134 pour la détermination de la redevance. Ses conditions d’application seront fixées dans une convention d’application à intervenir entre le Syndicat et Center parcs si le projet vient à se concrétiser.