Question n°76
Qui sera propriétaire du terrain ?
, lePetV sera-t-il propriétaire du terrain sur lequel ce CP serait construit, après l'avoir acheté avec l'aide du Conseil départemental au groupement forestier "Les Harcholins" (qui se trouve avoir le même nom que la forêt dans laquelle a été construit le CP de Lorraine)... (http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2012/09/26/un-groupement-forestier) Et dans ce cas les terrains sur lesquels seront construits les cottages et les infrastructures de loisir n'appartiendront donc pas aux propriétaires des équipements ? Statut juridique ? Que se passerait-il au niveau du foncier en cas de cession (à l'euro symbolique ou non) de ce CP ? Qui sera propriétaire du terrain ?
Bonjour,
L’AFUL regroupe non seulement la SEM (Société d’Economie Mixte), mais aussi les investisseurs institutionnels et les copropriétaires.
La SEM (dont la Région et le Département seraient les actionnaires majoritaires) est propriétaire des équipements.
Le terrain d’assiette des équipements sera propriété de la SEM.
Les terrains d’assiette des cottages seront propriété des investisseurs privés ou institutionnels qui les auront achetés.
Les espaces communs seront propriété indivise de l’AFUL (Association Foncière Urbaine Libre) regroupant l’ensemble des copropriétaires.
L’AFUL est administrée par un syndic. Ses statuts, arrêtés lors de la première vente notariée, fixent durablement les règles de fonctionnement et d’administration du site, indépendamment de l’exploitation touristique.