Question n°134
Tarif de l'eau potable
, leQuel tarif serait appliqué aux consommations d'eau potable du Center Parcs pour la part qui revient au syndicat intercommunal des eaux de l'Arconce : - pour la part variable (tarif du mètre cube) ; - pour la part fixe (abonnement).
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 30 juin 2015 :
Pour la part variable, ce tarif est identique à celui des autres usagers. Il s’agit d’une application des tranches tarifaires votées chaque année par le syndicat. La part variable fermière, découlant de l’actualisation annuelle des tarifs fixés dans le contrat de délégation, sera également appliquée à Center parcs comme aux autres usagers.
Pour la part forfaitaire, celle-ci est estimée à environ 100 000 € par an. Il ne s’agit que d’une estimation car elle dépend de plusieurs paramètres non arrêtés à ce jour : estimation détaillée des travaux, conditions financières du financement des travaux, montant des éventuelles subventions etc.