Question n°241
Taxe de séjour
, leLa Taxe de séjour perçue sur le territoire de la Communauté de Communes Grosne/Mt-St-Vincent alimente aujourd'hui le budget de celle-ci. Elle est affectée au développement touristique sur le territoire de la com-com. Dans le cas où son montant augmenterait considérablement en raison de l'ouverture d'un Center Parcs, des changements sont-ils prévus dans son affectation ? Une part reviendrait-elle au Département via l'ADT ? Laquelle ? La Com-Com du Charolais pourrait-elle prétendre à une part de ce revenu, compte tenu de sa proximité (... et de son engagement fort en faveur du CP) ? Si les 250 000€ annuels promis par P&V étaient perçus intégralement par la CC Grosne/Mt-St-Vincent, resteraient-il affectés au développement touristique ? Et alors quels projets pourraient-ils être développés pour ce montant ? Ou seraient-ils versés au budget général ?
Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :
Il a déjà été répondu partiellement à cette question par réponse à la question 234. Sur le principe de l'affectation de la taxe de séjour par la Communauté de communes qui sera instigatrice du taux et du principe, il appartient à celle-ci de décider souverainement de son affectation et le Département ne peut s'immiscer dans la gestion d'une autre collectivité.