Vous êtes ici

Question n°88

Taxe de séjour

Ajouté par Lapuce71 (Le Rousset), le
[Origine : Site internet]

Le paiement de la taxe de séjour sera-t-il au réel ou au forfait et dans ce cas quelle sera la base de calcul ? Les clients en formation paieront-ils la taxe de séjour ? La modalité de paiement de la taxe de séjour sera-elle renégociée chaque année, selon quels critères et par qui ? Cordialement

Date de la réponse:
Réponse de La maîtrise d’ouvrage, le
Réponse:

La taxe de séjour s’effectue au réel par des modalités décidées par la collectivité locale ayant la compétence touristique (communes ou communauté de communes). Le règlement de la taxe de séjour respectera la règlementation en vigueur.