Les cahiers d'acteurs
Un cahier d'acteur est une contribution écrite rédigée par un acteur du débat : celui-ci peut être par exemple une collectivité territoriale, un établissement public, une entreprise, une association.
Pour être recevable, cette contribution doit respecter les règles établies par la CNDP : elle doit notamment porter sur le projet en débat, être argumentée, et être signée par un auteur clairement identifié.
Le contenu d'un cahier d'acteur engage la seule responsabilité de son auteur.
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