Contribution du Conseil général de Seine-Saint-Denis
Conseil général de Seine-Saint-Denis
La contribution (.pdf)
Contribution du Conseil régional de Champagne-Ardenne
Conseil régional de Champagne-Ardenne
La contribution (.pdf)
Contribution des Elus et militants écologistes (Paris et Île-de-France)
Elus et militants écologistes (Paris et Île-de-France)
La contribution (.pdf)
Contribution du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF)
Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF)
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Cadrage préalable à l'étude d'impact du projet d'aménagement hydraulique dans la Bassée, porté par l'EPTB Seine Grands Lacs
Autorité environnementale - Préfet de la région Ile-de-France
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L'EPTB Seine Grands Lacs a sollicité la Préfecture d’Île-de-France, afin d'établir un cadrage préalable avant l'étude d'impact. Ce cadrage est basé sur l'avis de l'Autorité environnementale* de la Préfecture d’Île-de-France, avis public établi le 8 décembre 2011, que nous vous invitons à consulter.
*Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts.