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Dossier de presse du 9 juin 2005 - Télécharger le dossier (925 Ko)

Sommaire du dernier dossier de presse :


  • Le mot du Président de la Commission particulière du débat public EPR, « tête de série », Jean-Luc Mathieu P. 3
  • L'EPR et le débat public par Yves Mansillon, Président de la Commission nationale du débat public P. 4
  • Les modalités du débat public sur le projet EPR « tête de série » P. 6
  • Le projet soumis au débat public
  • Les particularités de ce débat public
  • Les acteurs déjà identifiés
  • La CPDP sur le projet EPR « tête de série » P. 9
  • Le rôle de la CPDP EPR « tête de série »
  • La composition de la CPDP EPR « tête de série »
  • La charte éthique et déontologique de la CPDP EPR « tête de série »
  • Annexes P. 13
  • Le débat public sur le projet EPR « tête de série »
  • Annexe 1 : La lettre de saisine d’EDF
  • Annexe 2 : La décision de la CNDP
  • Annexe 3 : Extrait du compte-rendu de la réunion CNDP du 2 février 2005
  • La CNDP
  • Annexe 4 : La Commission nationale de débat public: une autorité administrative indépendante garante du débat public
  • Annexe 5 : La loi du 27 février 2002 et le décret d’application du 22 octobre 2002
  • Annexe 6 : La composition de la CNDP
  • Annexe 7 : Les origines et l’historique du débat public en France
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