Dossier de presse du 9 juin 2005 - Télécharger le dossier (925 Ko)

Sommaire du dernier dossier de presse :

• Le mot du Président de la Commission particulière du débat public EPR, « tête de série », Jean-Luc Mathieu P. 3

• L'EPR et le débat public par Yves Mansillon, Président de la Commission nationale du débat public P. 4

• Les modalités du débat public sur le projet EPR « tête de série » P. 6

• Le projet soumis au débat public
• Les particularités de ce débat public
• Les acteurs déjà identifiés

• La CPDP sur le projet EPR « tête de série » P. 9

• Le rôle de la CPDP EPR « tête de série »
• La composition de la CPDP EPR « tête de série »
• La charte éthique et déontologique de la CPDP EPR « tête de série »

• Annexes P. 13

• Le débat public sur le projet EPR « tête de série »

• Annexe 1 : La lettre de saisine d’EDF
• Annexe 2 : La décision de la CNDP
• Annexe 3 : Extrait du compte-rendu de la réunion CNDP du 2 février 2005

• La CNDP

• Annexe 4 : La Commission nationale de débat public: une autorité administrative indépendante garante du débat public
• Annexe 5 : La loi du 27 février 2002 et le décret d’application du 22 octobre 2002
• Annexe 6 : La composition de la CNDP
• Annexe 7 : Les origines et l’historique du débat public en France