Commission nationale du débat public (CNDP)
Créée en 1995 par la loi dite « Barnier », devenue autorité administrative indépendante en 2002, la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs.
La CNDP a été saisie le 13 septembre 2013 par Alliages & Territoires (SAS créée par Immochan) du projet EuropaCity, équipement culturel, commercial, événementiel, de loisirs, touristique et hôtelier, à Gonesse dans le département du Val-d’Oise. Le 2 octobre 2013 (décision publiée au JORF le 18 octobre 2013), elle a décidé d’organiser elle-même un débat public sur ce projet et d’en confier l’animation à une commission particulière (CPDP).
Pour en savoir plus : www.debatpublic.fr