Vous êtes ici

Le glossaire

Clauses d'insertion

Appelées également clauses sociales ou clauses de promotion de l'insertion et de l'emploi, elles font partie des moyens juridiques offerts par le Code des marchés publics pour promouvoir dans l'emploi les personnes qui en sont éloignées. Elles donnent l'obligation pour les entreprises répondant à un appel d'offres public de réserver un temps de travail minimum à des personnes en insertion professionnelle. Elles ne s'appliquent pas réglementairement aux projets privés, mais constituent un langage usuel dans les actions menées pour favoriser l'emploi local.