La commission particulière désignée pour piloter le débat :

• Georges MERCADAL, Président, Vice-président de la CNDP

• Jean-Stéphane DEVISSE, Membre de la CNDP au titre des personnalités représentant le mouvement associatif de l’environnement.

• Claude LEROI, Membre de la CNDP au titre des personnalités représentant le monde économique.

Au vu du débat et si les thèmes l’exigent, il pourra être proposé à la CNDP d’y associer de nouveaux membres.

 

Le rôle de la commission particulière du débat public

La CPDP, nommée par la Commission nationale, est composée de manière à donner au public la garantie d'une écoute indépendante, attentive, distanciée et compétente.
Elle a plusieurs responsabilités précises qu'elle exerce sous le seul contrôle de la Commission nationale:

• mettre en place, animer et gérer tous les moyens du débat évoqués : réunions publiques - auditions, tables rondes thématiques -, venue d'experts, documents écrits - dossier du projet, journal, cahiers d'acteurs -, site Internet...;

• soumettre à la Commission nationale le projet, lui proposer de décider une expertise complémentaire éventuelle;

• rédiger le compte-rendu du débat et le rendre public. Les membres de la CPDP souhaitent que le public se saisisse des moyens qui vont lui être donnés pour faire progresser l’analyse du projet.

La commission veille à faire évoluer ces moyens si le besoin s'en fait sentir.

François Bertault assure les fonctions de secrétaire général, avec l’aide de Sophie Mathieu, assistante de direction.