Réunions

Les documents du débat

Les cahiers d'acteurs

 

Qu'est-ce qu'un acteur ?

Un acteur peut-être une association, un collectif (riverains, associations de défense...), une chambre consulaire, une collectivité territoriale, un élu, un groupe politique, un particulier... (liste non exhaustive) qui souhaite prendre une part active au débat public qui s'engage autour d'un projet donné.

 

Cette participation peut se faire sous deux aspects :

 

  • par expression orale lors des réunions publiques
  • par contribution écrite

 

 

Qu'est-ce qu'un cahier d'acteur ?

 

 

Il s'agit de la contribution écrite rédigée par un acteur, qui est éditée et publiée par la Commission Particulière du Débat Public. La prise en charge technique et financière est assurée par la Commission Particulière du Débat Public.

 

Cette contribution est libre et volontaire, son contenu (le fond) est de la totale responsabilité de son auteur et n'engage que lui-même.

Pour être recevable de la Commission Particulière du Débat Public il faut que cette contribution écrite respecte certaines règles :

 

  • qu'elle réponde uniquement aux données posées par le projet motivant le débat public
  • qu'elle fasse part d'observations, de propositions, d'un avis, d'une opinion...
  • qu'elle soit argumentée
  • qu'elle soit censée enrichir le débat
  • qu'elle respecte les règles élémentaires de corrections et de bonnes conduites
  • qu'elle ne soit pas le relais d'un débat d'un intérêt personnel ou l'occasion d'une promotion personnelle
  • que son auteur soit clairement identifié

 

Les contributions sont à adresser sous forme linaire et par mail (courrier électronique) à la Commission Particulière du Débat Public. Il n'y a pas de date butoir, néanmoins plus tôt la commission reçoit et valide la contribution écrite plus tôt elle est diffusée dans le cours du débat. Il faut compter un délai de 3 semaines entre la validation par la CPDP et la parution.

 

La Commission Particulière après réception de la contribution, examine, sans juger du fond et de la pertinence des arguments développés, si celle-ci répond aux règles ci-dessus édictées. Après validation par la Commission, la contribution écrite est mise en page sur la maquette commune à tous les cahiers d'acteur choisie par la CPDP, tout en respectant autant que faire se peut les souhaits de l'acteur. La mise en page définitive est alors validée par l'acteur. La CPDP fait imprimer et diffuser le cahier d'acteur. Par ailleurs, mille exemplaires sont mis à la disposition de l'auteur.

 


 

Sous quelle forme se traduit le cahier d'acteur ? 

 

 

Le cahier d'acteur est un 4 pages (format A4) quadrichromie.

 

  • plusieurs photos ou graphiques peuvent être insérés en lieu et place du texte

le texte (sur les 4 pages) ne peut comporter plus de 12000 signes

  • l'idéal serait que la page de couverture soit utilisée pour un texte court de 1500 signes maximum, servant de chapeau à l'ensemble de la contribution (à déduire des 12000 signes)
  • sur la page de couverture sera inséré le nom de l'organisme, son logo, sa vocation, ses objectifs et ses coordonnées complètes

 

Nota : le signe est un caractère, une ponctuation ou un espace.


  Maquette du cahier d'acteur

 

 

Comment est diffusé le cahier d'acteur ?

 

 

La Commission Particulière s'engage suivant ses règles déontologiques à diffuser à ses frais aussi largement que possible et sans restriction l'ensemble des documents du débat public (projet du maître d'ouvrage - synthèse du projet - journaux du débat - cahiers d'acteur)

 

  • toute la documentation est à la disposition du public dans les locaux de la Commission Particulière au Havre
  • Elle sera mise à la disposition dans chaque salle de réunion publique
  • Elle sera adressée gratuitement par voie postale à toute personne en faisant la demande (par téléphone, par Internet, en renvoyant la carte réponse T)

Une mise à jour des nouveaux documents du débat sera régulièrement adressée à toute personne s'étant préalablement inscrite

Aucun document ne sera envoyé séparément, toute demande fera l'objet d'un envoi global des documents édités

 

Chaque contribution, publiée ou non, sera systématiquement versée aux archives du débat public et incluse dans le compte rendu final de la CPDP. Elles seront consultables in fine à la Commission Nationale du Débat Public.