Présentation du débat public
Jean-Luc MATHIEU : Avant d'aller prendre ma place pour présider cette soirée, je voudrais juste vous dire en quelques mots qui vous avez devant vous. Je suis en ce qui me concerne Jean-Luc MATHIEU, le Président de la Commission particulière qui est en charge du débat public sur Arc Express. Vous avez à la première table trois membres de chacune des Commissions, celle qui s'occupe du débat sur Arc Express, et celle qui s'occupe du débat sur les réseaux de transport du Grand Paris, avec son Président mon collègue et ami Monsieur LEBLOND, qui va coprésider avec moi ce soir. Vous avez à la table suivante les représentants de la société du 
Grand Paris, avec leur président Monsieur SANTINI que vous connaissez tous, et que nous connaissons également comme ancien Ministre. Vous avez à l'autre table les représentants du syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, et son Président Monsieur HUCHON, que vous connaissez également comme étant le Président du Conseil de la région Île-de-France. Je vais donc prendre place, et le débat commence.
François LEBLOND, Président de la Commission particulière du débat public réseau de transport public du Grand Paris : Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président du Conseil régional, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, le débat qui va s'engager au cours des quatre prochains mois repose sur une éthique, celle qui a été mise en œuvre par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, mais également sur des règles spécifiques, à savoir celles qui ont été inscrites dans la loi du 3 juin 2010.
Tout d'abord, une éthique forte. Les deux Commissions particulières qui vont intervenir dans ce débat ont été désignées par une autorité indépendante : la Commission Nationale du Débat Public. Elles sont donc indépendantes des deux maîtres d'ouvrage qu’est d'une part la société du Grand Paris, et d'autres part le syndicat des transports d'Île-de-France, mais également de l'État et des collectivités locales concernées. Les Commissions particulières créées à l'initiative de la CNDP ne se prononcent pas sur le fond des dossiers. Leur rôle est de permettre à un maximum de points de vue de s'exprimer sur les projets présentés, d'organiser à cet effet des réunions publiques, de rédiger un compte rendu des débats, et d'en dresser le bilan.
La loi du 3 juin 2010 a cependant prévu des règles spécifiques. Elle met d'abord en avant le rôle du Parlement dans l'initiative de la saisine de la CNDP. C'est en effet la loi du 3 juin 2010 qui fait office de saisine. Deuxièmement, elle fixe des délais spécifiques. Le débat doit être lancé dans un délai de quatre mois suivant la publication, soit avant le 3 octobre 2010. Nous sommes aujourd'hui le 30 septembre. Cela vaut pour le projet Arc Express ainsi que pour le projet de réseau de transport du Grand Paris. C'est ce qui fonde la réunion de ce soir. Les deux débats sont lancés ce jour conjointement, comme l'a dit le législateur. Le débat sur le projet Arc Express se déroule selon les règles de droit commun, et le débat sur le réseau de transport du Grand Paris comprend les dérogations suivantes en matière de délais :
- la durée maximum de quatre mois ne peut être prolongée, la société du Grand Paris n'ayant que deux mois et non trois pour indiquer les conséquences qu'elle tire du bilan dressé par la CNDP ;
- la loi du 3 juin 2010 fixe des contraintes par rapport au droit commun pour le pétitionnaire. Le Président du Conseil de surveillance de l'établissement public société du Grand Paris doit faire rapport aux Commissions parlementaires compétentes des assemblées parlementaires des conditions dans lesquelles il a élaboré la décision qu'il a prise à la suite du débat, et la façon dont il en a tenu compte.
La Commission Nationale du Débat Public, en tant qu'autorité administrative indépendante, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement d'intérêt national. Elle décide ou non de l'organisation du débat public en fonction des enjeux socio-économiques du projet, et de son impact sur l'environnement et le territoire. Elle nomme le Président et les membres de la Commission particulière.
Les principes du débat sont les suivants :
- La neutralité
Comme je le disais tout à l'heure, les membres des CPDP ne se prononcent pas sur le fond du projet, et ne donnent aucun avis. Ils garantissent la qualité des débats.
- L’indépendance
Les membres des CPDP sont indépendants des maîtres d'ouvrage.
- L’équivalence
Les membres des CPDP garantissent en outre à toute personne de s'informer, de participer et de s'exprimer, quel que soit son statut et sa représentation.
- La transparence
Les membres des CPDP s'engagent à ce que l'information sur les deux projets soit claire et accessible.
- L'argumentation
Les membres des CPDP veillent à ce que l'ensemble des positions et arguments exprimés soient explicités, puis débattus.
Il y a deux débats, deux Commissions, et deux maîtres d'ouvrage, à savoir la CPDP Arc Express et le STIF, la CPDP réseau de transport du Grand Paris, et la société du Grand Paris. Les CPDP animent les débats en toute indépendance et neutralité, sans exprimer leur avis sur ces débats. Ces derniers portent sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques du projet.
Les objectifs des deux CPDP sont de permettre au public de s'informer sur le projet, d'obtenir des réponses à ses questions, d'exprimer ses observations, questionnements et propositions. Il s'agit également d'éclairer le maître d'ouvrage par de nouveaux éléments d'appréciation sur les suites à donner à leur projet, la décision leur revenant.
Concernant la participation au débat, il convient d'abord de s'informer. Les documents du maître d'ouvrage sont consistants. Les dossiers du maître d'ouvrage, de même que les synthèses, sont mis à disposition du public. Il y a en outre les documents de la CPDP (dépliants, newsletter, journal du débat), les documents en cours de débat (verbatim), les avis, les cahiers d'acteurs et les études. La proposition consiste à visiter le site Internet, qui concentre tous les éléments nécessaires au bon déroulement du débat public, et à apporter ses contributions et ses commentaires.
Dans les réunions publiques, il y a des questions écrites. Chaque participant peut poser une question. Elle recevra une réponse rapide du maître d'ouvrage. Il y a également des questions orales. Chacun peut prendre la parole, et le maître d'ouvrage doit répondre. Des questions via Internet seront également possibles, et seront posées aux maîtres d'ouvrage au cours de la réunion.
Après les quatre mois du débat, il y aura deux étapes importantes, à savoir un compte rendu et un bilan. Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, sans prendre position, la Commission particulière publiera un compte rendu des opinions exprimées durant le débat, et le Président de la Commission nationale établira un bilan en présentant les éléments essentiels. Dans les deux mois suivant la publication du compte rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annoncera sa décision quant aux suites qu'il doit donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public, avec une différence entre le débat sur le Grand Paris et le débat Arc Express. Je n’entre cependant pas dans ces détails.
Concernant la composition des deux Commissions, je voudrais vous présenter les membres qui composent les deux Commissions particulières.
- Commission particulière du débat Arc Express
Le Président est Monsieur Jean-Luc MATHIEU, que vous avez entendu il y a un instant. Les membres de cette Commission sont : Claude AGARD ; Marie-Françoise CORNIERT ; Olivier GUERIN ; Jean-Pierre RICHER ; Jean Yves TAILLE ; et Doris YOBA.
- Commission particulière du débat réseau de transport public du Grand Paris
Cette Commission comporte 12 membres : François LEBLOND, Président ; Lamia ABDEL NABY ; Marie-Bénédicte AGUILA BALDIT ; Claude BERNET ; Paul CARRIOT ; Joëlle FODOR ESKENAZY ; Laurence HENRIOT ; Marie-Laure JOUSSET ; Michel ROSTAGNAT ; Didier SERRAT ; Christine URIBARRI ; et Henri WATISSEE. Vous noterez ce que j'avais souhaité, à savoir une parité complète hommes-femmes.
Ces deux projets sont confrontés à plusieurs enjeux, et à des échelles territoriales différentes. Chaque maître d'ouvrage se livrera avec application à trouver les réponses appropriées aux questions posées par le public - citoyens, représentants associatifs, élus et acteurs - de façon indépendante pour la meilleure compréhension possible. Les quatre mois de ce débat sont l'occasion de confronter les points de vue des citoyens, et ainsi de vérifier s'il est en adéquation avec leurs attentes, et s'il répond aux enjeux d'un territoire en développement. Voilà ce que je voulais dire en introduction, et que le débat commence.
