CNDP et CPDP

 La Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, décide de l'organisation du débat public, et nomme une Commission particulière du débat public (CPDP).

La CPDP prépare, organise et conduit le débat public. Dans les deux mois qui suivent la conclusion du débat, elle en établit le compte rendu synthétique, et le présente au président de la CNDP, qui dresse le bilan du débat.

La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :

- NEUTRALITÉ : la CPDP ne se prononce pas sur le fond du projet mis en débat et ne donne aucun avis.

- INDÉPENDANCE : la CPDP est indépendante des parties en présence, notamment du maître d'ouvrage.

- ÉQUIVALENCE : l'égalité de traitement des participants signifie que chacun est encouragé de la même façon à contribuer au débat. La commission assure à chacun la liberté de parole.

-TRANSPARENCE : toute l'information sur le projet est rendue disponible et compréhensible. De la même manière, toutes les contributions au débat sont rendues publiques au fur et mesure de l'avancée du débat public.

- CONFRONTATION DES ARGUMENTS : la CPDP veille à ce que l'ensemble des positions et arguments soit débattu et que toute question reçoive une réponse. Le débat public doit faire émerger tous les éléments nécessaires à l'évaluation du projet.