Pourquoi un débat public sur le projet ?

La CNDP est habituellement saisie par le maître d'ouvrage pour l'organisation d'un débat public.  Dans le cas du projet de transport du Grand Paris, la loi fait office de saisine.  Ainsi, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, un débat public est organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP), dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la loi.

La loi crée également un établissement public dénommé la « Société du Grand Paris » en tant que maître d'ouvrage du projet de réseau de transport public du Grand Paris.

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