Les principes du débat
La CPDP a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens d'expression adaptés (réunions publiques, site Internet, cahiers d'acteurs, etc.), de réaliser et de rendre public, à la fin du débat, un compte-rendu objectif des opinions exprimées lors du débat.
La CNDP et la CPDP garantissent le respect des principes suivants :
- Neutralité : La CPDP ne prend pas partie sur le sujet soumis au débat. Elle garantit la qualité du débat public.
- Indépendance : La CPDP et ses membres sont indépendants du maître d'ouvrage.
- Transparence : La CPDP veille à ce que les informations transmises au public soient claires et accessibles.
- Egalité : Aucune parole n'est supérieure à une autre. La CPDP garantit à toute personne le droit de s'exprimer sur les thèmes présentés, de poser une question, de donner son avis et d'émettre des propositions.
- Respect : La CPDP veille à ce que les opinions exprimées reposent sur une argumentation et à ce que chacun puisse bénéficier d'un droit d'écoute.
Les suites du débat
- Compte-rendu et bilan: Dans les deux mois suivant la clôture du débat public, la Commission particulière, sans prendre position, publie un compte-rendu des opinions exprimées durant le débat et le président de la Commission nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels.
- Décision du maître d'ouvrage : Dans les deux mois suivant la publication du compte-rendu et du bilan du débat, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet à l'aune des opinions exprimées lors du débat public.
Vous pourrez télécharger le 1er avril le CR et le bilan, ici
Le débat public n'est pas le lieu de la décision, ni de la négociation ou de la recherche d'un consensus. Il est un temps d'information, de réflexion, d'écoute et de dialogue dans le processus d'élaboration du projet. Ouvert à tous, il offre la possibilité à chacun de participer à la décision finale.
