Les avis Article 3-III-2

La loi du Grand Paris précise "qu' à compter de la publication du dossier, la région et le Syndicat des transports d'Ile-de-France, les départements d'Ile-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France, s'ils sont compétents en matière d'urbanisme ou d'aménagement, l'Association des maires d'Ile-de-France, le syndicat mixte « Paris-Métropole » ainsi que l'atelier international du Grand Paris disposent d'un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis à la Commission nationale du débat public. A l'expiration de ce délai, leur avis est réputé favorable. " Le décret d'application en définira la mise en œuvre.

Les collectivités, les établissements publics, les organismes, susceptibles de déposer un avis , sont répertoriés ci-dessous.

Ils transmettront à la CNDP leurs contributions dans un délai de quatre mois à compter de la publication du dossier du MO (jusqu'au 2 janvier).

Ces collectivités, établissements publics et organismes ont reçu, pour leur part, les modalités de dépôt de leurs avis. Ces derniers seront mis en ligne dès leur réception par la CNDP. Ces avis seront consultables sur cette page du site de la CPDP Réseau de transport public du Grand Paris.

Les avis Article 3-III-2

Liste des avis prévus par l'article 3 III 2ème paragraphe de la loi du 3 Juin 2010

La région (1)

Syndicat des transports d'Ile-de-France (1)

Les départements d'Ile-de-France (7)

- Département 77 (1) -

- Département 78 (1) -

- Département 91 (1) -

- Département 92 (1) -

- Département 93 (1) -

- Département 94 (1) -

- Département 95 (1) -

Les communes d'Ile-de-France (1281)

- Département 75 (1) -

- Département 77 (514) -

- Département 78 (262) -

- Département 91 (196) -

- Département 92 (36) -

- Département 93 (40) -

- Département 94 (47) -

- Département 95 (185) -

Les établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France (112)

- Département 77 (43) -

- Département 78 (17) -

- Département 91 (18) -

- Département 92 (6) -

- Département 93 (5) -

- Département 94 (6) -

- Département 95 (18) -

L'Association des maires d'Ile-de-France (1)

Le syndicat mixte Paris-Métropole (1)

L'atelier international du Grand Paris (1)