PRESENTATION
Présentation du débat public
François LEBLOND, Président de la Commission particulière du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris : Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur le Sénateur, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, ce débat que nous avons organisé ce soir, à 
Melun, je l’ai souhaité personnellement. Je l’ai souhaité personnellement parce que, lorsque cette responsabilité de Président de la Commission du débat public sur le Grand Paris m’a été confiée, j’ai examiné la carte. Je me suis souvenu que j’avais eu des fonctions en Seine-et-Marne, voire en Essonne, et qu’il était très important que nous écoutions le point de vue de tous ceux qui peuvent se sentir un peu à l’écart de ce débat, mais qui en réalité sont tous concernés par le débat que nous allons avoir tout au cours de ces quatre mois. C’est donc une responsabilité que j’ai prise, en disant qu’il faut qu’il y ait des réunions dans les villes de la grande couronne, que ce soit Melun, que ce soit Évry, que ce soit Cergy. Pour la Seine-et-Marne, nous savons que c’est un département complexe, qu’il y a un Nord et un Sud de la Seine-et-Marne. Il y aura naturellement trois réunions en Seine-et-Marne, puisqu’il y en a une qui est prévue à Chelles, pour le Nord du département, et puis une de proximité qui aura lieu à Noisy-Champs.
C’est une responsabilité que nous avons prise, d’organiser ce débat ce soir. Je me félicite de l’affluence qui existe dans cette salle, du fait que nous allons pouvoir parler, d’une façon très libre, de toute une série de sujets. Je donnerai la parole, dans un instant, à mon ami Claude BERNET qui va vous expliquer ce qu’est le débat public. Mais je voudrais remercier, naturellement, tous ceux qui font que ce débat puisse avoir lieu ce soir, indépendamment, naturellement, de vous tous qui êtes nombreux, mais aussi les services de l’État, les services de RFF, la SNCF – on m’avait annoncé quelqu’un de la SNCF, je ne sais pas s’il est là ? Monsieur MARCHA ? Peut-être qu’il nous rejoindra dans un instant – et d’une façon générale, la société du Grand Paris, qui est la cheville ouvrière de ce débat. Voilà pour cette introduction.
Je voudrais que ce débat soit suffisamment riche, et que nous puissions ressortir de cette salle en nous disant que nous avons travaillé pour l’intérêt général. Donc je laisse la parole tout de suite à mon ami Claude BERNET, pour qu’il situe ce qu’est un débat public, et ce qu’il n’est pas. Claude, tu as la parole. Je voudrais dire aussi que nous sommes trois à la tribune. Il y a Claude BERNET à ma droite, il y a Henri WATISSEE à ma gauche, et il y a, parce qu’il n’y avait pas de quatrième place à la tribune, Marie Bénédicte AGUILA BALDIT qui est dans la salle. Elle s’est mise en arrière. Marie-Bénédicte AGUILA BALDIT, qui fait partie de la Commission des douze personnes que nous avons rassemblées pour ce débat. Donc je les remercie beaucoup aussi, pour leur présence ce soir. Claude, tu as la parole.
Claude BERNET, membre de la CPDP, réseau de transport public du Grand Paris: Monsieur le Président, merci beaucoup. Quelques instants, simplement, pour rappeler ce qu’est le débat public. Nous demanderons à la régie de passer la première diapositive.
Le débat public repose sur une éthique de démocratie participative. J’insiste beaucoup là-dessus, parce que ce n’est pas une concertation comme les autres. C’est le fruit, d’abord d‘un engagement international de la France, qui s’appelle la Convention d’AARHUS, qui a été signée par 38 pays, tous les pays de l’OCDE notamment. Elle garantit que, dans ces pays, il sera assuré, lorsque seront créées de grandes infrastructures publiques, une information et une participation au préalable du public. En France, cela s’est traduit par deux lois importantes (celle de 1995 à l’initiative de Michel BARNIER, celle de 2002 à l’initiative de Dominique VOYNET) qui ont organisé tout un système de débats publics obligatoires pour les infrastructures dépassant 300 millions d’euros de coût, ou, pour les routes ou les équipements ferroviaires, 40 kilomètres. Il ya toujours débat public, et ceci garantit un certain nombre de choses. Et puis nous avons la loi de 2010, qui nous régit aussi, parce que le débat public sur le réseau de transports du Grand Paris a un caractère spécifique, exceptionnel.
Le Président rappelait à l’instant que nous sommes douze membres de la Commission contrairement aux Commissions classiques, qui sont seulement en trois à sept personnes, parce que cet immense territoire et ce très grand débat ont conduit le législateur a inventé cette disposition spécifique. Nous sommes régis par cette loi spécifique de 2010. Nous sommes dans un domaine législatif, avec des garanties de la loi, qui sont derrière. Et notamment, avec un point central, sur lequel j’aimerais insister, qui est la neutralité et l’indépendance de l’organisateur du débat, qui est la Commission nationale du débat public, représentée ici par une Commission particulière du débat public de douze personnes.
Cette neutralité et cette indépendance font partie des cinq grands principes du débat. Vous verrez d’ailleurs, dans la documentation, si cela vous intéresse, également des principes comme le principe d’équivalence, qui signifie tout simplement que toute personne qui s’exprime, qu’elle soit grande ou petite, importante ou réduite à une seule personnalité, a le même droit à l’information, à l’expression. La transparence, qui veut que l’ensemble des documents du débat soit mis en ligne (nous avons cet outil formidable qu’est l’internet) et publié. En réalité, tout ce qui est dans le débat est publié. C’est d’ailleurs bien simple pour notre gestion. Nous n’avons rien de confidentiel, rien de secret. Et l’argumentation, qui est le dernier principe, qui est un principe, un peu exigeant, qui consiste à demander que les intervenants argumentent le plus possible leur position. C’est d’ailleurs leur intérêt, parce que tout cela finit dans un compte rendu. Bien entendu, nous citerons d’autant mieux telle position qu’elle a été argumentée et permettra de charpenter le raisonnement.
Nous passons à la diapositive suivante. C’est un débat de 4 mois, avec deux ambitions. Une ambition d’information, et j’appelle notamment votre attention sur le fait que, dans le débat public, nous publions un dossier complet du maître d’ouvrage. Dossier que vous avez à votre disposition, que vous pouvez télécharger sur internet, que vous pouvez recevoir gratuitement en écrivant à la Commission ou en lui envoyant un mail. C’est le principe de transparence qui s’inscrit là, une information complète. Mais aussi une information qui va s’enrichir au fur et à mesure du débat, avec les questions qui sont posées sur le site et les réponses qui sont apportées, notamment par le maître d’ouvrage, qui a commencé son effort et que la Commission remercie. Parce que c’est très dur, quand plusieurs centaines de questions tombent dans une semaine. Cela va certainement arriver, notamment dans ce débat qui porte sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Concernant les contributions des acteurs, vous avez vu, vous avez trouvé une dizaine de cahiers d’acteurs à l’entrée, éditée par la Commission en 20 000 exemplaires, envoyés à toutes les personnes qui se sont abonnées aux publications du débat et de toute façon, à tous les élus. Des contributions qui sont donc valorisées.
Mais le but du débat n’est pas seulement d’informer. C’est aussi de formuler des avis et des propositions. Pour cela, il y a cinquante réunions publiques de trois heures. Il y a la possibilité d’apporter des contributions, très facilement, sur le site internet, en quelques clics. On nous dit quelquefois que le site n’est pas très convivial. C’est un peu vrai, mais cela n’empêche pas, dans la plupart des débats publics, à des centaines de personnes de formuler leurs avis. Cela peut être dix lignes, et c’est déjà très passionnant. Cela peut être une page. Nous pouvons mettre des annexes. Enfin il y a une grande liberté de travail. De tout cela, la Commission fera une synthèse dans les deux mois qui suivront la fin du débat. Le débat a commencé le 1er octobre. Il se terminera le 31 janvier. Donc la Commission aura les mois de février et de mars pour sortir son compte rendu. Lequel sera appuyé par le bilan dressé par le Président de la Commission nationale du débat public. Ensuite le maître d’ouvrage aura, à son tour, deux mois (c’est une exception de la loi 2010, normalement il a trois mois) pour indiquer les conséquences qu’il tire de ce débat, par un acte motivé et publié. J’ai d’ailleurs repris la formulation qui est celle de la loi du 3 juin 2010. C’est donc un mécanisme s’étalant sur quatre mois, pour traiter un certain nombre de questions, je dirais les plus larges possible. C’est-à-dire que le débat public ne s’interdit rien et c’est à vous de lancer vos questions.
Simplement, je veux rappeler un certain nombre de points. Le débat porte d’abord sur les décisions de principe (faut-il construire ce réseau, et pourquoi ?), en soulevant et en analysant autant que possible tous les arguments, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, techniques, etc. C’est aussi un débat de modalités. Quels trajets ? Quels arrêts ? Quelles caractéristiques telles que la vitesse commerciale, le pneu ou le rail, les interconnexions, la tarification, dont nous voyons que c’est un sujet qui intéresse tout le monde ? Et également, quel bilan socio-économique ? Et quels modes de financement ? Voilà les principales questions qui se posent. Je ne m’étale pas dessus, parce que ce sera à vous de dire ce que vous souhaitez.
Dernière indication, quelques règles du jeu. Nous sommes ce soir un nombre relativement peu élevé, donc nous n’allons pas avoir trop de pression. Mais il est important de rappeler que nous allons passer d’abord à l’exposé du maître d’ouvrage, pour qu’il vous explique intégralement son projet. Ensuite ce sera la parole à la salle avec, parce que nous essayons d’utiliser les technologies, une parole de temps en temps donnée aux internautes, qui peuvent suivre en direct, sur le site, ce débat. Ils peuvent intervenir. Cette parole peut s’exprimer de façon différente. Vous pouvez intervenir oralement, c’est le plus simple. Vous pouvez aussi nous faire passer, via les hôtesses, des questions écrites si vous ne souhaitez pas intervenir oralement, en tout cas d’emblée. Nous les prendrons et nous essaierons d’y répondre. Malheureusement, il y a une règle forte qui est que nous essayions de nous limiter à trois minutes. Pourquoi ? Simplement, il y a un chronomètre d’ailleurs sur la vidéo, parce que cela permet au plus grand nombre possible d’intervenants de s’exprimer. Il peut y avoir des exceptions si des gens ont des choses un peu plus longues à dire, mais nous essayons de rester aux alentours de trois minutes. Alors, nous avons ce que nous appelons des microbaladeurs. Si vous voulez intervenir, vous levez la main et nos hôtesses s’approcheront et vous proposeront le micro. Ce que nous vous demandons, c’est de vous présenter très distinctement avant d’intervenir, tout simplement parce que nous faisons un verbatim, que nous publions dans les jours qui suivent le débat. Le verbatim, c’est soixante à soixante-dix pages de texte. Ce sont les archives du débat. Il est très important que nos ayons la possibilité d’indiquer les noms des personnes qui sont intervenues.
Et puis une dernière chose, qu’il est d’usage de dire. Si par hasard, compte tenu des lois sur le droit à l’image, vous ne souhaitez pas que votre image soit publiée, vous nous le dites et nous ferons en sorte que nos photographes ne vous prennent pas. Monsieur le Président, voilà les indications que je souhaitais donner. Je vous rends la parole.
François LEBLOND, Président de la Commission particulière du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris : merci Claude, pour toutes ces informations qui vont être notre guide dans ce débat. Nous allons donner la parole à Monsieur VERON et à ses collaborateurs. Monsieur VERON est le directeur de la société du Grand Paris. Nous avons, à côté de lui, Monsieur BENSE, qui est son adjoint, et Monsieur MASURE, qui va être celui qui va exposer le sujet ce soir, après qu’un petit film vous sera passé. Il fera d’ailleurs un petit point introductif, avant le film.
Je pense que mon ami Claude BERNET a été très complet, mais peut-être que, sur les questions de procédure, quelqu’un aurait quelque chose à dire, sur son exposé ? Pas sur le fond, uniquement sur les questions de procédure. S’il n’y a pas de question, je vous propose de prendre la parole maintenant. J’organiserai le débat à la suite de tout ce qui aura été dit par la Société du Grand Paris.
