Présentation du débat public
François LEBLOND : merci Monsieur le Maire. Nous ouvrons le débat public de ce soir à Versailles. Il s'agit du premier débat des réunions dites générales, c'est-à-dire des réunions qui se tiennent dans les chefs-lieux de département de la couronne. Le débat public est un exercice de démocratie participative qui a une éthique et des règles qui permettent de garantir l'écoute et le dialogue. Le débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris qui s'engage dans les quatre mois qui viennent repose sur ces principes, ceux qui ont été mis en œuvre par la loi du 27 février 2002 relatif à la démocratie de proximité, mais également sur des règles qui ont été établies par le Parlement dans la loi du 3 juin 2010, et qui sont spécifiques à ce débat.
- Loi du 27 février 2002
Elle prévoit tout d'abord que tout débat doit se dérouler avec une éthique. La Commission particulière qui va intervenir dans ce débat a été désignée par une autorité indépendante. Elle n'a pas été désignée par l'État ou par telle autre collectivité. C'est une autorité indépendante, la Commission Nationale du Débat Public, créée à l'initiative de la loi de 2002, et non pas de la loi de 2010, qui permet de traiter l'ensemble des débats publics sur la totalité du territoire. Il y a eu beaucoup de débats publics organisés par la CNDP depuis le début, et le débat sur le Grand Paris est évidemment le débat le plus lourd que la CNDP ait organisé.
Cette CNDP ne se prononce pas sur le fond du dossier. Son rôle est à toutes les réunions de Commission particulière, de permettre à un maximum de points de vue de s'exprimer sur les projets présentés, d'organiser à cet effet des réunions publiques, la réunion de ce soir en étant une, de rédiger un compte rendu des débats et d'en dresser le bilan.
Pour le débat public sur le Grand Paris, elle met en avant le rôle du Parlement dans l'initiative de la saisine de la Commission Nationale, comme je le disais il y a un instant. Elle fixe des délais, et la durée maximum (ce qui n'est pas dans la loi de 2002). La durée maximum du débat de quatre mois ne peut être prolongée. La société du Grand Paris n'a que deux mois et non trois pour indiquer les conséquences qu’elle tire du bilan dressé par la CNDP.
Elle fixe des contraintes par rapport au droit commun pour le pétitionnaire. Le Président du Conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris doit faire rapport aux Commissions permanentes compétentes des assemblées parlementaires, des conditions dans lesquelles il a élaboré la décision qu'il a prise à la suite du débat, et la façon dont il en a tenu compte. Il s'agit de quelque chose de tout à fait nouveau.
Je voudrais maintenant aborder quelques règles de fond sur le débat public. La Commission Nationale du Débat Public, en tant qu'autorité administrative indépendante, veille au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement d'intérêt national, nomme le Président puis, sur sa proposition, les membres de la Commission particulière. Le débat public s'appuie sur cinq principes.
- La neutralité
Les membres de la CPDP ne se prononcent pas sur le fond du projet, et ne donnent aucun avis. Ils garantissent la qualité des débats.
- L'indépendance
Les membres sont indépendants du maître d'ouvrage.
- L'équivalence
Les membres de la CPDP garantissent à toute personne de s'informer, de participer et de s'exprimer quel que soit son statut ou sa représentation.
- La transparence
Les membres s'engagent à ce que l'information sur le projet soit claire et accessible.
- L'argumentation
Les membres de la CPDP veillent à ce que l'ensemble des positions et arguments exprimés soit explicité et débattu.
L'objectif et la finalité de la Commission reposent, pour la réussite du débat, sur le respect de la parole du citoyen qui est rapportée fidèlement au maître d'ouvrage. C'est ainsi que l'objectif premier est de permettre au public de s'informer sur les projets, d'obtenir des réponses à ces questions, d'exprimer ses observations, questionnements et propositions. Je précise qu'il existe une règle. Si l'un d'entre vous pose une question et n'a pas envie que sa photo soit prise, il s'agit d'une règle absolue que les hôtesses feront respecter. Cette personne pourra être considérée comme totalement anonyme.
Les règles consistent également à éclairer le maître d'ouvrage par de nouveaux éléments d'appréciation sur les suites à donner à leur projet, la décision leur revenant. La participation au débat : la réunion publique est le moment fort. Il permet à chacun de s'exprimer et de retrouver l'esprit de l'agora.
Deux notions importantes : s'informer et proposer. Pour s'informer, tout un ensemble de documents est à la disposition avant et pendant le débat. Vous avez pu constater qu'il y a déjà eu beaucoup de documents, et il y en aura d'autres : les documents du maître d'ouvrage (dossiers et synthèses) ; les documents de la Commission (dépliants, newsletter, journal du débat) ; les documents en cours de débats ; le Verbatim ; les avis ; les cahiers d'acteurs ; les études.
La réunion publique permet de proposer que le citoyen apporte ses contributions et ses commentaires. Le site Internet concentre tous les éléments nécessaires au bon déroulement du débat public, et permet à tous de participer. Grâce à votre ordinateur, vous pouvez suivre la réunion de ce soir de chez vous.
Pour être concret, dans le cadre de cette réunion, le sujet abordé sera l'impact du projet sur le département des Yvelines. Ce ne sera naturellement pas exclusif sur la portée des implantations possibles des gares sur les territoires concernés. Trois niveaux d'intervention sont possibles pour tous. Des questions écrites : chaque participant peut proposer une question. Elle recevra une réponse rapide du maître d'ouvrage. Nous recueillerons ces questions. Des questions orales : chacun peut prendre la parole, et le maître d'ouvrage doit répondre. Des questions via Internet : elles sont posées au maître d'ouvrage au cours de la réunion, et il y a une technique qui permet depuis chez soi de pouvoir poser des questions au maître d'ouvrage en séance. Cela n'a pas très bien fonctionné lors de notre essai de l'autre jour à Paris, mais j'espère que ce sera mieux ce soir.
Le temps de parole est limité à trois minutes. Notre souci est toutefois de vous laisser vous exprimer, mais de façon cohérente, et de permettre au maître d'ouvrage de répondre à toutes vos questions.
Quelles seront les suites de ce débat ? Deux étapes importantes interviendront après les quatre mois : compte rendu et bilan dans les deux mois suivant la clôture du débat. Sans prendre position, la Commission particulière publie un compte rendu des opinions exprimées durant le débat, et le Président de la Commission Nationale établit un bilan en présentant les éléments essentiels. Il y a ensuite la décision du maître d'ouvrage. Dans les deux mois suivant la publication du compte rendu et du bilan des débats, le maître d'ouvrage annonce sa décision quant aux suites qu'il compte donner au projet et à l'opinion exprimée lors du débat public.
Je voudrais enfin vous présenter les membres qui composent la Commission particulière du débat public. Je voudrais à cet égard vous expliquer comment nous fonctionnons. Le Parlement a dit que la Commission du débat public sur le Grand Paris serait composée de 12 personnes. J'ai été désigné le 3 juin dernier, et il m'a été demandé de choisir 11 personnes, et de les proposer à la Commission Nationale du Débat Public. J'ai donc proposé ces 11 personnes. J'ai veillé à la parité, puisqu'il y a parmi les 12 personnes que nous constituons 6 hommes et 6 femmes. J'ai veillé d'autre part à ce que beaucoup de personnes qui participent à notre réflexion soient des membres en activité, et non pas des retraités, pour bien montrer que nous souhaitions avoir le contact avec toutes les catégories de population, quel que soit leur âge.
Comme nous sommes 12 et que la région d'Île-de-France est grande, j'ai divisé la Commission en quatre parties géographiques. Nous avons aujourd'hui la partie Ouest, et mes deux voisines, Laurence HENRIOT à ma droite, et Christine URIBARRI à ma gauche, sont plus spécialisées dans la partie de territoire qui est la vôtre. Il y a une autre personne spécialisée qui est Didier SERRAT, mais il est à l'étranger ce soir, et ne pouvait pas nous rejoindre. Les autres membres de la Commission sont : Lamia ABDEL NABY qui n'est pas là ce soir, mais qui nous apporte le regard de tous les quartiers nord de Paris, et qui a déjà participé à un débat public ; Marie-Bénédicte AGUILA BALDIT qui est avocate, qui a déjà participé à des débats publics, et qui est présente ce soir ; Claude BERNET qui a été Président d'une Commission de Débat Public Roissy Picardie, avant d'être membre de cette commission, et qui est également là ce soir ; Paul CARRIOT, qui n'est pas là ce soir, est spécialisé dans le domaine de l'environnement ; Joëlle FODOR ESKENAZY, qui est urbaniste et sociologue de Marne-la-Vallée, et qui est là ce soir ; Marie-Laure JOUSSET, qui a passé 20 ans au Centre Pompidou, dans les relations extérieures étrangères du Centre Pompidou, et qui est là ce soir ; Michel ROSTAGNAT, ingénieur général des ponts et chaussées, qui n'est pas là ce soir ; et Didier SERRAT, qui n'est pas là ce soir et qui est conseil en entreprises.
Vous voyez que nous avons constitué une Commission qui est extrêmement variée dans ses origines, dans ces âges, avec une totale parité. Nous avons fait cela pour vous entendre tous, et pour que chaque personne de la Commission puisse, avec les compétences qui sont les siennes, être pour vous un interlocuteur privilégié. Je sais que certains de mes collègues ont déjà pris beaucoup de contacts. J'en suis très heureux. C'est donc avec cette équipe que nous allons entreprendre le dialogue, avec la Société du Grand Paris, puisque nous n'allons parler ici que de la Société du Grand Paris, dont vous avez sur scène Marc VERON son Directeur général, Didier BENSE, son adjoint, et Brigitte GREGOIRE qui va présenter ce soir tout ce qui concerne l'Ouest de la région Île-de-France, et plus particulièrement le département des Yvelines. Je lui ai dit que nous avons des réunions qui ne sont pas des réunions de proximité, mais qui sont des réunions générales géographiques. Il faut que les réponses que vous apportiez soient des réponses adaptées à chacun des publics qui sont dans la salle. Mme Brigitte GREGOIRE va donc pouvoir vous expliquer ce qui concerne plus particulièrement le débat des Yvelines.
Et puis dans la salle, nous avons plusieurs personnes : Thierry BOSQUET ; Florence CASTEL ; Denis MASURE et Valérie VERNET de la Société du Grand Paris. Nous avons également Vincent DESVIGNES et Manuel LECONTE de RFF, ainsi que le Secrétaire général de la préfecture, Claude GIRAULT, pour les services de l'État.
Vous avez donc face à vous toute une série de personnes qui sont compétentes dans les domaines qui sont ceux qui sont évoqués ce soir. Sans plus tarder, je vais donner la parole à la Société du Grand Paris, à moins que quelqu'un n’ait une question à poser sur les questions de procédure.
