Questions de procédure 2
Claude BRULE, Membre d’une société savante : bonjour Monsieur le Président, et bonjour à tous. Je suis un représentant d'association qui a une vocation de société savante, et qui connaît bien ces problèmes de débats publics. La question que je voudrais soulever est de signaler en ce moment, non seulement vous avez 
deux débats… Je voulais souligner la difficulté qui est imposée à l'heure actuelle à ceux qui s'intéressent à ces problèmes en région parisienne. Vous n'êtes pas sans savoir que nous nous trouvons avec deux projets parallèles qui sont soumis au débat public, alors que vous avez dans le même temps un avant-projet de schéma national des infrastructures de transport qui a été dévoilé par le cabinet du ministre Borloo en juillet de cette année, en annonçant que les projets qui y figuraient seraient soumis au public, feraient l'objet de consultations des élus régionaux, et que ce projet serait arrêté d'ici la fin de cette année. Je soulignerai de plus que dans cet avant-projet, le dispositif qui fait l'objet de ce débat ce soir, c'est-à-dire sur le réseau du Grand Paris, figure à l'intérieur de cet avant-projet de schéma directeur des infrastructures de transport.
Vous comprendrez donc bien que le citoyen qui voudrait bien comprendre et se mêler à ces débats importants se trouve un petit peu perdu. Je sais bien que vous allez nous répondre que votre débat est celui du réseau du Grand Paris, qu’Arc Express est autre chose, et que le schéma national est encore autre chose. Mais comment le citoyen lambda fait-il pour s'y retrouver ?
François LEBLOND : je n'ai pas parlé dans mon introduction de nos relations avec Arc Express. Il faut rappeler que le Parlement a prévu que le projet Arc Express, qui était à l'initiative du Syndicat des Transports d'Île-de-France (STIF), ferait l'objet d'un débat public conjoint avec celui du Grand Paris pour les parties qui sont proches les unes des autres. Comme nous sommes ici dans une partie qui n'est pas du tout concernée par le projet Arc Express, je n'ai pas évoqué ce sujet. Mais il est bien entendu que les débats que nous tenons… il y a 56 réunions pour les débats du Grand Paris dans l'ensemble de l'Île-de-France. Dans les 56 réunions, il y en a jusqu'à présent 8 qui sont prévues avec Arc Express. Peut-être un peu plus, nous verrons. Mais vous pouvez voir que les deux sujets ont été menés conjointement.
Je m'en tiens personnellement à l'application de la loi. J'ai été désigné en application de cette loi du 3 juin 2010. Je ne veux pas entrer dans d'autres considérations que celles de la loi.
S'il n'y a pas d'autres questions de procédure, je donne la parole à la Société du Grand Paris pour qu'elle expose au fond le sujet du Grand Paris, essentiellement vu du point de vue des Yvelines.
