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Documents I) Enjeux et objectifs du projetLe contexte institutionnel |
Le Grand Paris du développement durable et de la croissance économique
Dans le respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre et des priorités inscrites dans la loi du 3 août 2009 relative au Grenelle de l’Environnement, le projet de réseau de transport du Grand Paris contribue à lutter contre le dérèglement climatique et à limiter l’utilisation de l’automobile.
La mise en oeuvre d’un « projet de rocade structurante par métro automatique, en complémentarité avec les autres projets d’infrastructures de transport déjà engagés dans le cadre du contrat de projets État-Région » est d’ailleurs inscrite dans la loi relative au Grenelle : il s’agit d’accroître la fluidité des déplacements de banlieue à banlieue et de contribuer au désenclavement des zones périurbaines marginalisées par le manque de desserte en transports en commun.
Le Grand Paris fait converger plusieurs dynamiques : la stratégie nationale de développement durable et ses préconisations en faveur de formes urbaines plus denses, la stratégie nationale pour la biodiversité et les continuités écologiques qu’elle veut promouvoir, ou encore la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi au sein de l’Union européenne.
Le projet de révision du SDRIF
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) est un document de référence qui formalise une stratégie d’aménagement et de développement du territoire, élaboré par le Conseil Régional d’Ile-de-France en association avec l’État.
Le projet de SDRIF préparé par la Région entend donner une nouvelle impulsion au développement de l’agglomération parisienne. Il prévoit ainsi de passer de 40 000 à 60 000 logements construits chaque année, soit 1,5 million de logements d’ici à 2030, et fixe comme objectif de créer au moins 700 000 emplois pour atteindre 6 millions d’emplois en Ile-de-France en 2030. Pour ce faire, l’accent est mis sur l’attractivité et la complémentarité des pôles d’affaires.
Le projet de SDRIF et le projet du Grand Paris présentent de nombreuses similitudes en ce qui concerne le diagnostic des besoins de la Région Capitale : nécessité de penser un rééquilibrage vers l’est de l’agglomération centrale; besoin d’amplifier le dynamisme des rencontres et événements professionnels pour renforcer la capacité d’accueil en matière de congrès de l’Ile-de-France; impératif d’avoir une stratégie d’offre territoriale pour la recherche, l’innovation, l’enseignement supérieur et la mise en réseau des pôles d’excellence…
Le syndicat mixte Paris Métropole
Né en juin 2009, le syndicat mixte Paris Métropole est une instance issue de la Conférence Métropolitaine, espace de dialogue qui réunissait depuis 2006 de nombreux élus locaux de toutes les tendances politiques. Ses objectifs sont de mettre en place une véritable interterritorialité, de partager un diagnostic et d’identifier des enjeux communs sur tous les aspects de la métropole.
Paris Métropole s’est ouvert progressivement à la participation de nouvelles collectivités, réunies pour trouver ensemble des réponses aux défis de la métropole francilienne, qu’ils concernent le logement, les transports, le développement économique durable, la culture ou encore l’aménagement.
La loi relative au Grand Paris reconnaît le statut du syndicat mixe Paris Métropole, en précisant que ce dernier est consulté pour avis sur le schéma d’ensemble au même titre que les collectivités, établissements publics et associations compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Les principales étapes de révision du SDRIF
Le précédent schéma directeur élaboré en 1994 ne répondant plus aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux de l’Ile-de-France, le Conseil régional décide, par délibération du 25 juin 2004, d’exercer la compétence que la loi lui a transférée et ouvre la procédure de révision du SDRIF.
Le projet de SDRIF est validé par le Conseil régional le 15 février 2007, au terme d’une période de conférences, d’ateliers et de consultations.
Le 6 juillet 2007, le Ministre de l’écologie fait connaître son avis et émet certaines réserves sur l’ambition portée par le projet.
L’enquête publique est organisée du 15 octobre au 8 décembre 2007. Après remise du rapport de la commission d’enquête le 11 juin 2008, le Conseil régional adopte le projet de SDRIF le 25 septembre 2008.
Le projet de SDRIF est transmis par le gouvernement au Conseil d’état pour approbation en juin 2010, conformément aux exigences de la loi. Compte tenu des travaux engagés dès le mois de mai 2008 sur la base de la lettre de mission adressée par le Président de la République au Secrétaire d’état chargé du développement de la Région Capitale, qui ont donné lieu à la présentation du projet pour le Grand Paris par le chef de l’état le 29 avril 2009, le SDRIF devra être mis en révision immédiate après son approbation par le Conseil d’état pour intégrer les éléments traduits par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et tenir compte des échanges entre l’État et la Région.
La Société du Grand Paris (SGP)
