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Documents III) Définitions et analyses des impactsPatrimoine architectural, paysager et archéologique |
L’état initial a révélé la présence d’un grand nombre de monuments historiques inscrits ou classés, sites inscrits ou classées, ZPPAUP et secteurs sauvegardés sur le fuseau d’étude du futur métro automatique. Cependant, la grande largeur du fuseau d’étude permet seulement d’énoncer le type d’impacts potentiels du projet mais en aucun cas de pouvoir en faire l’analyse exhaustive. En outre, le manque de précision dans la définition actuelle du tracé empêche toute étude détaillée d’une situation localisé et particulière pouvant donner lieu à des mesures d’accompagnement détaillée (dans le cas des monuments historiques notamment).
Définition des types d’impacts potentiels du projet
- Scénario aérien (sol et surélevé) en phase travaux
- Monuments Historiques
Les impacts liés à la co-visibilité du chantier avec un monument historique, bien que limités dans le temps, peuvent être notables. Conformément à la réglementation, les aménagements temporaires liés aux travaux qui rentreraient dans le périmètre de protection d’un monument inscrit ou classé devront être effectués en concertation avec l’Architecte des bâtiments de France qui déterminera si des mesures d’intégration particulières sont nécessaires.
Mesures envisagées
- Les installations de chantiers à ciel ouvert seront le plus éloignées possible du site du monument protégé, afin d’éviter les cas de co-visibilité avec le monument et de le préserver au maximum des nuisances liés aux travaux.
- Dans le cas où le tracé du métro passe à proximité d’un monument visitable, ouvert au public, les périodes de travaux les plus bruyants seront planifiées en accord avec les gestionnaires du monument concerné et adaptées en fonction des manifestations organisées sur le site.
- Sites
Les articles L 341-1 à L 341-22 du code de l’environnement constituent les outils réglementaires pour la protection des espaces du territoire français présentant un intérêt général du point de vue scientifique, pittoresque, artistique, historique ou légendaire. Le projet d’infrastructure du métro automatique s’insère au sein de nombreuses zones de protection de sites identifiés dans le cadre de l’état initial de l’évaluation environnementale.
Mesures envisagées
- Les installations de chantiers à ciel ouvert seront le plus éloigné possible du site protégé, afin de dégrader au minimum la perception visuelle du site protégé.
- ZPPAUP et Secteurs sauvegardés
Conformément à la réglementation, les aménagements temporaires liés aux travaux qui se situeraient dans le périmètre d’une ZPPAUP ou d’un secteur sauvegardé nécessiteront une autorisation spéciale accordée par l’autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mesures envisagées
- Les mesures envisagées sont identiques à celles énoncées précédemment pour les sites inscrits et classés.
- Archéologie
C’est en phase travaux qu’apparaissent les enjeux liés au patrimoine archéologique. C’est en effet à ce moment que d’éventuels sites archéologiques, aujourd’hui inconnus, peuvent être découverts. De nombreuses zones de sensibilités archéologiques connues ont été repérées le long du fuseau du futur métro automatique par le Service Régional d’Archéologie. Ce zonage non exhaustif fournit une information sur la sensibilité archéologique du territoire étudié mais ne permet en aucun cas de localiser de nouveaux sites archéologiques.
Dans la mesure où c’est le passage au niveau aérien qui impacte le moins le sol et le sous-sol, on peut avancer que le scénario aérien hors sol sera celui pour lequel les impacts liés au patrimoine archéologiques pèseront le moins.
Concernant les impacts potentiels sur le patrimoine archéologique, le maître d’ouvrage respectera la législation en vigueur en matière de découverte fortuite, à savoir :
- le livre V du code du patrimoine,
- la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive,
- le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive
L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), établissement public national à caractère administratif, a été crée et est chargé d’exécuter les prescriptions imposées par l’Etat (le Préfet de Région).
- Il est rappelé qu’il appartient au préfet (par l’intermédiaire du Service régional d’archéologie) de se prononcer pour chaque projet sur la nécessité, ou non, d’établir une prescription de diagnostic archéologique, et le cas échéant, à la suite d’un diagnostic préalable, de réaliser des fouilles archéologiques.
Ainsi, afin de préserver les richesses du patrimoine archéologique, le maître d’ouvrage s’engage à :
- communiquer un plan détaillé des travaux ainsi que la date d’ouverture des travaux aux organismes concernés, afin qu’ils engagent éventuellement des prospections préventives.
- arrêter les travaux en cas de découvertes fortuites et en informer les organismes concernés.
Mesures envisagées
Du fait de la nature des impacts, aucune mesure n’est à envisager.
- Scénario aérien (sol et surélevé) en phase exploitation
- Monuments Historiques
Le fuseau d’étude comporte de nombreux périmètres de protection liés aux monuments historiques (champs de visibilité), ces derniers étant concentrés dans la partie ouest du fuseau.
L’impact du projet concernant les monuments historiques est basé sur le la notion de Champ de visibilité. Est considéré, comme étant située dans le champ de visibilité d'un immeuble classé, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et compris dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres.
Conformément à la réglementation, les nouvelles constructions ou aménagements qui rentreraient dans ces périmètres du champ de visibilité d’un monument historique classé ou inscrit, nécessiteront l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France des services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP).
Mesures envisagées
Du fait de la nature des impacts, aucune mesure n’est à envisager.
- Sites
Le passage de l’infrastructure (en terrestre ou surélevé) sur le territoire d’un site classé ou inscrit est de nature à modifier l’état ou la perception visuelle du site.
Pour les sites classés, conformément à la réglementation, les nouvelles constructions ou aménagements qui se situeraient sur un site classé nécessiteront une autorisation spéciale émanant soit du ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages (CDSPP), soit du préfet du département qui doit recueillir l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’inspecteur des sites.
Pour les sites inscrits, conformément à la réglementation, les nouvelles constructions ou aménagements qui se situeraient sur un site inscrit nécessiteront un avis de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’inspecteur
des sites, un avis simple sur les projets de construction, un avis conforme sur les projets de destruction.
Mesures envisagées
- Les aménagements paysagers et architecturaux tenteront d’assurer une cohérence d’ensemble des aménagements lié au projet du métro automatique par la prise en compte, entre autres, de la spécificité des territoires traversés par l’infrastructure et par le traitement qualitatif de ses abords.
- La conception des ouvrages liés au métro automatique conditionne fortement l’impact du projet sur la perception visuelle du paysage On peut citer l’exemple des écrans acoustiques accompagnant potentiellement l’infrastructure en milieu urbanisé. Outre leur fonction purement technique, ces ouvrages annexes peuvent devenir support d’un vocabulaire architectural propre à la nouvelle ligne de métro automatique, jouant le rôle d’un véritable mobilier urbain.
- Les ouvrages annexes peuvent ainsi participer à l’ambiance des paysages traversés, ou à la mise en scène singulière d’un lieu. La composition du mobilier urbain ou l’usage de matériaux spécifiques au territoire peut à ce titre permettre une intégration pertinente de l’infrastructure dans un site localisé.
- Afin de minimiser les impacts du projet sur les sites classés, les occasions de jumeler l’infrastructure du métro automatique avec des voies existantes pourraient être recherchées. Cela permet de minimiser l’incidence visuelle de la nouvelle infrastructure. Dans ce cas, la superposition ou la juxtaposition des infrastructures modifie en effet peu la perception du paysage existant.
- a contrario, le passage du métro en remblais ou à proximité d’un point singulier existant peut créer un nouvel événement, pouvant structurer le paysage.
- ZPPAUP et secteurs sauvegardés
Conformément à la réglementation, les nouvelles constructions ou aménagements qui se situeraient dans le périmètre d’une ZPPAUP ou d’un secteur sauvegardé nécessiteront une autorisation spéciale accordée par l’autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mesures envisagées :
- Les mesures envisagées sont identiques à celles énoncés précédemment pour les sites inscrits et classés.
- Archéologie
Il n’existe pas d’impacts notables en phase exploitation concernant l’Archéologie.
Mesures envisagées :
Du fait de la nature des impacts, aucune mesure n’est à envisager.
- Passage en souterrain en phase travaux
- Monuments Historiques
Les impacts durant cette phase sont concentrés au lieu des bases travaux. Ils sont identiques à ceux énoncés précédemment pour le passage en aérien.
Mesures envisagées
- Les mesures envisagées sont identiques à celles énoncés précédemment pour le passage en aérien.
- Sites
Les impacts durant cette phase sont concentrés au lieu des bases travaux. Ils sont identiques à ceux énoncés précédemment pour le passage en aérien.
Mesures envisagées
- Les mesures envisagées sont identiques à celles énoncés précédemment pour le passage en aérien.
- ZPPAUP et secteurs sauvegardés
Les impacts durant cette phase sont concentrés au lieu des bases travaux. Ils sont identiques à ceux énoncés précédemment pour le passage en aérien.
- Archéologie
Les impacts sont identiques à ceux énoncés précédemment pour le passage en aérien.
Mesures envisagées
- Les mesures envisagées sont identiques à celles énoncés précédemment pour le passage en aérien.
- Passage en souterrain en phase exploitation
En scénario souterrain, ce sont les émergences aériennes liées au passage de l’infrastructure (gares, conduits de ventilation, …) qui sont susceptibles d’impacter le patrimoine protégé.
Les impacts et les mesures sont les mêmes que pour le scénario aérien.
Mesures envisagées
- La conception des ouvrages liés au métro automatique conditionne fortement l’impact du projet sur la perception visuelle du paysage. La formation d’une continuité de perception par le mobilier urbain pourra par exemple être favorisée.
- Afin de minimiser les impacts du projet sur les sites classés, on multipliera les occasions de jumeler l’infrastructure du métro automatique avec des voies existantes. Ceci permet de minimiser l’incidence visuelle de la nouvelle infrastructure. Dans ce cas, la superposition ou la juxtaposition des infrastructures modifie en effet peu la perception du paysage existant.
- a contrario, le passage du métro en remblais ou à proximité d’un point singulier existant peut créer un nouvel événement, pouvant structurer le paysage.
- ZPPAUP et secteurs sauvegardés
Conformément à la réglementation, les nouvelles constructions ou aménagements qui se situeraient dans le périmètre d’une ZPPAUP ou d’un secteur sauvegardé nécessiteront une autorisation spéciale accordée par l’autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.
Mesures envisagées :
Du fait de la nature des impacts, aucune mesure n’est à envisager.
- Archéologie
Pas d’impact en phase exploitation.
Mesures envisagées :
Du fait de la nature des impacts, aucune mesure n’est à envisager.
STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI
