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Documents II) Etat initial de l'Environnement Patrimoine architectural, paysager et archéologique

Patrimoine culturel protégé

- Intérêt de la thématique
Les monuments et les sites les plus remarquables bénéficient de protections réglementaires assurant le contrôle des activités d’aménagement aux alentours ou au sein de ces espaces. Le patrimoine culturel protégé comprend : les monuments historiques classés ou inscrits, les sites classés et inscrits, les secteurs sauvegardés et les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).

- Monuments historiques classés et inscrits
La réglementation a introduit la définition du champ de visibilités des monuments historiques et celle du régime d’autorisation auxquels sont soumis les travaux affectant les immeubles situés dans ce champ de visibilité. Est considéré comme étant dans le champ de visibilité tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n’excédant pas 500 mètres. Ce périmètre est affecté d’une servitude opposable au tiers. Ainsi, conformément à la réglementation, toute construction nouvelle ou modification située dans le champ de visibilité d’un monument historique doit être autorisée par le Ministre chargé de la culture (après avis de la commission supérieure des monuments historiques) s’il est classé, ou faire l’objet d’une déclaration préalable s’il est inscrit.

- Sites classés et inscrits
La loi de 1906, plus connue sous l’appellation Loi 1930, s’intéresse aux monuments naturels et aux sites « dont la conservation ou a préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ». Comme pour les monuments historiques, la loi prévoit l’inscription ou le classement. La mise en œuvre de cette législation relève de la responsabilité de l’Etat représenté par les DREAL.
Sur le territoire d’un site classé, les projets de travaux sont soumis à autorisation spéciale, soit du ministre chargé des sites après avis de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages (CDSPP), soit du préfet du département qui peut saisir la CDSPP mais doit recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.
Sur le territoire d’un site inscrit, les maitres d’ouvrages ont l’obligation d’informer l’administration de tous projets de nature à modifier l’état ou l’aspect du site. L’Architecte des bâtiments de France émet soit un simple avis sur les projets de construction, soit un avis conforme sur les projets de destruction. La CDSPP peut être consultée.


- ZPPAUP
Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre d’une ZPPAUP sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol prévues par le code de l'urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme, s'ils sont revêtus du visa de l'Architecte des bâtiments de France.
Par ailleurs, lorsqu'un monument historique est situé sur une zone ZPPAUP, les servitudes d'utilité publique instituées pour la protection de son champ de visibilité ne sont pas applicables.

- Secteur sauvegardé
Selon l’article L. 313-1 du code de l'urbanisme, Un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non ». Les secteurs sauvegardés ont été spécialement introduits par la loi du 4 août 1962, dite « Malraux », pour la sauvegarde des centres urbains historiques et plus largement d'ensembles urbains d'intérêt patrimonial.
Les mesures de sauvegarde et de mise en valeur s'appliquent dès la création du secteur sauvegardé et indéfiniment par la suite. En effet, « à compter de la décision (...) délimitant un secteur sauvegardé, tout travail ayant pour effet de modifier l'état des immeubles est soumis, soit à autorisation dans les conditions et formes prévues pour le permis de construire, soit à autorisation spéciale pour les travaux qui ne ressortissent pas au permis de construire » (article L.313-2 du code de l'urbanisme). Dès ce moment, il revient à l'architecte des bâtiments de France « d'assurer la surveillance générale du secteur sauvegardé en vue de préserver son caractère esthétique et de conserver les immeubles qui présentent un intérêt historique... » (article R. 313-4, 2ème alinéa du code de l'urbanisme).
L'architecte des bâtiments de France, obligatoirement consulté par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation (en général le maire), émet un avis conforme (c'est-à-dire auquel la dite autorité doit se conformer) dans un délai d'un mois à réception du dossier dans le cadre de l'instruction de ce dernier. Cet avis conforme concerne toutes les autorisations d'urbanisme, permis de construire (y compris déclarations de travaux), de lotir, de démolir, d'installation et travaux divers, de coupe et d'abattage d'arbres, de camping ou stationnement de caravanes.


- Analyse de la situation et enjeux – Echelle Grand Paris
Les données cartographiques concernant les sites classés et inscrits ont été transmises par la DIREN Ile de France. Pour établir le recensement des Monuments classées et inscrits, des ZPPAUP et secteurs sauvegardés présents sur le fuseau, nous nous sommes appuyés sur le relevé proposé par l’IAU-idf, consultable sur leur site internet (www.iau-idf.fr).
A l’échelle du Grand Paris (voir carte II.7.2.1), on peut observer que la grande majorité des monuments inscrits et classés présents sur le fuseau se concentrent dans les communes proches de Paris, à Versailles (qui concentre plus de 25% des monuments inscrits et classés présents sur le fuseau), Saint-Denis, et dans l’ouest parisien (Rueil-Malmaison, Le Vésinet...). Sur toute la partie Est du fuseau (Saint-Denis-Roissy-Descartes-Villejuif), ainsi que sur la partie Sud (d’Orly à Versailles), la densité de monuments historiques est faible. Au vu de la largeur du fuseau, on peut considérer les enjeux liés aux monuments historiques sur ces tronçons-là comme négligeables à cette échelle.
Les sites inscrits et classés se concentrent également dans l’ouest parisien. Si le fuseau, dans sa largeur actuelle, ne se superpose la plupart du temps qu’à des fragments de sites, dont on peut imaginer qu’ils seront contournables, il y a néanmoins quatre situations où des sites protégés traversent de part en part le fuseau, et dont le franchissement sera plus fortement contraint.
- Situation 1 : la vallée de la Bièvre (classée le 7 juillet 2000) et des étangs de Saclay (inscrits le 4 mai 1972) au niveau des communes de Saclay, les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas et Buc ;
- Situation 2 : les quartiers anciens de Versailles (inscrits le 13 février 1984) ;
- Situation 3 : l’ensemble du bois de Saint-Cloud et du parc de Villeneuve-l’Etang (classé le 3 mars 1923) sur la commune de Saint-Cloud ;
- Situation 4 : les berges de la Seine au niveau des communes de Croissy-sur-Seine et Bougival : Ile de la Loge et de Croissy-sur-Seine (inscrite le 22 mars 1946), Rives de la Seine (inscrites le 22 mars 1946) et Terrains et propriétés bordant la rive gauche de la Seine (inscrits le 22 mars 1946).

Dans toute la partie Nord, Est et Sud du fuseau, on observe l’absence quasi-totale de sites inscrits et classés, ou, quand il y en a, leur très petite superficie. On peut donc considérer, à cette échelle et sur ces tronçons là, les enjeux liés aux sites inscrits et classés comme négligeables.
En superposant les sites et les monuments, on repère donc, à cette échelle du Grand Paris, cinq situations où les enjeux liés au patrimoine protégé seront forts :
1. Saclay, les Loges-en-Josas, Jouy-en-Josas, Buc.
2. Versailles
3. Croissy, Bougival, Le Vésinet, Chatou.
4. Saint-Cloud, Suresnes.
5. Gentilly, Arcueil, Cachan.

- Analyse de la situation et enjeux – Echelle Tronçon

Les cartes par tronçon et la liste de tous les monuments, sites, ZPPAUP présents sur le fuseau sont consultables pour un état des lieux précis. (Cartes II.7.2.3 à II.7.2.13 et Annexes II.7.2.1 à II.7.2.12)
En revanche, rentrer dans une analyse plus fine des enjeux liés au patrimoine protégé, à l’échelle des tronçons, ne semble possible qu’à partir du moment où elle sera confrontée à des hypothèses concernant le tracé. Cela sera l’objet de la phase suivante.

Patrimoine archéologique

- Intérêt de la thématique

L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet d'assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus. (Article L521-1 du Code du Patrimoine)
Conformément à la législation en vigueur (Loi n°02001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et son décret d'application n°02002-89 du 16 janvier 2002, décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive), il appartient au préfet (par l’intermédiaire du Service Régional de l'Archéologie) de se prononcer, pour chaque projet, sur la nécessité ou non d'établir une prescription de diagnostic archéologique. La saisine du préfet se fait sur la base d'un dossier décrivant les travaux projetés (emplacement prévu sur le terrain d'assiette, superficie, impact sur le sous-sol).
Les données cartographiques relatives à l’archéologie nous ont été transmises par le Service Régional de l’Archéologie IdF, et identifient les zones de sensibilité archéologique connues. Le SRA précise que ces données ne sont qu’un simple état des connaissances (en date du 12/05/2010) qui ne peut, à cette étape, être considéré comme une analyse satisfaisante de l’état initial.
- Analyse de la situation et enjeux – Echelle Grand Paris

A l’échelle du Grand Paris (voir carte II.7.2.2), on peut observer que le territoire du fuseau est parsemé de zones de sensibilité archéologique connues, de périmètres plus ou moins étendus. Cinq secteurs néanmoins apparaissent comme présentant une densité de zones sensibles plus importante. Il s’agit
- du plateau de Saclay (Palaiseau, Orsay, Saclay),
- Rueil Malmaison,
- Saint Denis,
- Gonesse - Roissy en France - Tremblay en France,
- Clichy sous bois - Livry Gargan.


- Analyse de la situation et enjeux – Echelle Tronçon

Les cartes par tronçon sont consultables pour un état des lieux plus précis. (Cartes II.7.2.3 à II.7.2.13)

STRATEC - BURGEAP - BIOTOPE - ATELIER SERAJI