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Documents 1) Le cadre de l'avis de l'autorité environnementaleUne évaluation très |
La directive "plans et programmes", tout en incitant à faire l'évaluation environnementale le plus tôt
possible, n'en prescrit pas la date dans le processus d'élaboration du programme. La loi du 3 juin
2010, conforme à l'esprit de la directive, a prévu une évaluation complète avant même la procédure
de débat public, l'évaluation étant ainsi avec l'avis de l'AE l'un des éléments du dossier de débat.
Cela conduit, comme on le verra, à ce que certains points qui n'ont pu être suffisamment clarifiés au
stade de l'évaluation soient mis en débat et approfondis pendant la phase de débat public, et ultérieurement.
L'AE, qui ne s'est jamais, jusqu'ici, trouvée dans la position de donner un avis préalable à un débat
public, a donc choisi de formuler la plupart de ses remarques sous la forme de questions soumises
au débat, plutôt que de critiques ou de recommandations relatives au dossier mis en débat, celui-ci
n'étant qu'un point d'étape du processus de préparation de la décision.
Il n'a pas échappé à l'AE qu'il appartient à la Commission Particulière du Débat Public et à son
président d'orienter le débat et d'en choisir les thématiques prioritaires, en liaison avec le maître
d'ouvrage et les parties prenantes. L'AE estime cependant qu'au vu d'une part du calendrier très
contraint imposé par la loi, et d'autre part de l'importance des enjeux, les questions qu'elle a relevées
pourraient contribuer à enrichir le débat public si le maître d'ouvrage est en mesure d'apporter les
éléments d'information complémentaire qu'elles suggèrent.
Conseil Général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
